Ça y est, la Cem vient de publier le lien dédié aux entreprises de Saint-Barthélemy (entre autres) pour bénéficier de l'aide du Fonds de solidarité annoncée par le gouvernement, à hauteur de 1.500 euros. Les indépendants et structures de moins de dix salariés sont concernés.
Cliquez ici pour remplir le dossier de demande d'aide.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce soutien pour le mois de mars doivent compléter leur demande avant le 15 mai prochain.
Cette aide sera reconduite pour le mois d’avril.
Jusqu’à aujourd’hui les entreprises de Saint-Barth ne pouvaient en faire la demande, puisqu’elles ne disposent pas de numéro fiscal.
Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales y ont droit, quel que soit le statut (les associations peuvent aussi y prétendre). La structure doit compter dix salariés ou moins, réaliser un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros annuel, et un bénéfice inférieur à 60.000 euros. Elle doit avoir débuté son activité avant le 1er mars 2020.
Pour bénéficier du Fonds de solidarité, il faut aussi justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 50% ou plus entre mars 2019 et mars 2020. Pour les entreprises qui ont débuté après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen qui sera retenu. Il doit être inférieur à 83.333 euros.
Les entreprises qui ont été fermées par décret sont toutes éligibles. La liste des commerces concernés figure dans « l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ».
L’une ou l’autre de ces conditions est valable pour recevoir les 1.500 euros.
Cependant, les titulaires d'un contrat de travail ou d'une pension de retraite, ainsi que les entrepreneurs ayant bénéficié d'au moins deux semaines d'arrêt maladie au cours du mois de mars ne sont pas éligibles.
« Ce fonds rencontre un grand succès, 900.000 entreprises s'y sont inscrites », s'est félicité lundi Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances.
Aide complémentaire de 2.000 euros
Une aide complémentaire de 2.000 euros (Bruno Le Maire a annoncé qu’elle serait portée à 5.000 euros) peut être apportée par l’Etat, dans les conditions suivantes : être dans l’impossibilité de payer les créances dans les trente jours ou s’être vu refuser un prêt de trésorerie par la banque, et employer au moins un salarié. Cette demande sera instruite, à Saint-Barthélemy, par la Collectivité. En effet, le Fonds de solidarité est co-financé par l’Etat et les Régions (Collectivité dans notre cas)
