Tracfin a consacré, dans son rapport 2018-2019, un chapitre entier aux outre-mer.
Saint-Barthélemy est le territoire dans lequel le risque d’évasion fiscale est le
plus élevé, mais il reste maîtrisé. En cinq ans, une centaine de signalements
ont été émis depuis les Îles du Nord.
«Saint-Barthélemy apparaît comme le Drom-Com qui présente le risque le plus élevé en matière d’évasion fiscale », indique Tracfin dans son rapport d’analyse 2018-2019. Tracfin est un organisme dépendant du ministère de l’Economie et des finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutefois, « ce risque est maîtrisé », notamment grâce à la règle des cinq ans de résidence, et la transmission, pour les non-résidents, des informations utiles à l’administration fiscale. L’organisme souligne le nombre élevé de sociétés immatriculées sur l’île (environ 4.000). Mais «n’a pas identifié de dispositions juridiques qui rendraient avantageuse l’immatriculation d’une société à Saint-Barthélemy en termes d’anonymat des actionnaires ou d’exonération des obligations déclaratives au registre du commerce et des sociétés (RCS). De plus, la gestion du RCS relève encore du greffe du tribunal de Basse-Terre », note Tracfin. « Les élus locaux ont tenté à plusieurs reprises de récupérer la gestion matérielle de leur propre registre, sans succès à ce jour.» Dans ces conditions, le principal intérêt pour une entreprise de s’immatriculer ici est d’attendre cinq ans pour devenir résidente et ainsi accéder aux exonérations fiscales qui en découlent. « Ce facteur pourrait expliquer en partie le nombre élevé de sociétés. »
Plus généralement, Tracfin renvoie à un rapport du parlement européen daté d’avril 2017, qui différencie clairement le niveau de risque entre les PTOM français et les territoires britanniques et néerlandais, plus douteux en matière de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.
Des villas achetées cash
Malgré ce constat de risque mesuré, Tracfin reçoit de nombreux signalements en provenance des Drom Com. Pour Saint-Barthélemy (et Saint-Martin), ils sont « liés à des achats immobiliers de villas de standing, de la part d’acheteurs français comme étrangers. Les montages utilisés peuvent s’avérer complexes et l’origine des fonds insuffisamment justifiée. Plusieurs dossiers portent notamment sur des achats de biens immobiliers d’une valeur élevée, sans recours à des prêts.» Par ailleurs - cela vaut surtout pour la Polynésie, «les investissements dans le secteur de l’hôtellerie de luxe peuvent également servir de vecteur de blanchiment ».
Tracfin a reçu, en cinq ans, près de 100 déclarations de soupçons dans les Îles du Nord, provenant principalement du notariat. Un « chiffre élevé compte tenu de leur taille ; ceci montre que les professionnels sont conscients des risques de blanchiment induits par les transactions immobilières sur ces deux territoires », se satisfait l’organisme.
JSB 1355
