Ce vendredi à 17 heures, les élus territoriaux vont se réunir dans ce qui devrait être la dernière réunion du conseil territorial de la Collectivité présidée par Bruno Magras. Dix-sept délibérations sont inscrites à l’ordre du jour, dont le vote du budget primitif 2022.
Le moment est donc arrivé. Attendu par certains, redouté par d’autres. Quoi qu’il en soit, ce vendredi 4 mars va marquer de son sceau l’histoire de Saint-Barthélemy. Pas en raison de la nature des délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil territorial, non. Elles se révèlent des plus classiques en cette période de l’année avec, principalement, le vote du budget primitif 2022. Si la réunion du conseil territorial de ce vendredi s’annonce unique, c’est parce qu’elle sera la dernière à laquelle Bruno Magras assistera en qualité de président de la Collectivité. Pas en tant qu’homme politique, néanmoins, puisqu’il est d’ores et déjà annoncé aux côtés de Romaric Magras lors des réunions publiques de campagne que la liste Saint-Barth d’Abord prévoit d’organiser dans les prochains jours.
La réunion sera donc consacrée à dix-sept délibérations. Plusieurs portent sur des affaires budgétaires. Les conseillers vont ainsi avoir à examiner et voter le compte administratif 2021, le compte de gestion 2021 et, bien entendu, le budget primitif 2022. Celui-ci s’inscrit évidemment dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du précédent conseil territorial. Pour mémoire, et comme le précise le rapport qui va être présenté aux élus, « le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’exercice 2022 ».
Un budget équilibré
Pour l’année qui s’annonce, la Collectivité prévoit de consacrer 63 millions d’euros dans des projets d’investissement. « S’il est vrai que bon nombre de collectivités préparent leur budget avec une certaine inquiétude liée à l’incertitude pesant encore sur l’économie mondiale, notre collectivité peut se targuer de voir l’horizon 2022 avec optimisme », est-il précisé dans le rapport.
En terme de fonctionnement, la Collectivité prévoit des dépenses à hauteur de 52,4 millions pour les dépenses dites réelles (dépenses à caractère général avec l’eau, l’électricité, le téléphone, etc ; les charges de personnel ; la gestion courante comme les aides sociales, les bourses, les subventions, etc.) et 63 millions d’opérations diverses.
Pour les recettes de fonctionnement, les recettes réelles sont estimées à 74,5 millions d’euros. Elles englobent évidemment les impôts et taxes (26,5 millions), le produit de la fiscalité locale (38,5 millions), les dotations, les recouvrements, etc. A ces 74,5 millions s’ajoutent plus de 44 millions de résultat reporté de l’exercice précédent.
La section d’investissement comprend un volet de dépenses d’équipement qui se monte à 59,4 millions d’euros. Toutes les opérations en cours ou programmées en 2022 sont inscrites au budget dans un tableau dans lequel on retrouve des aménagements routiers, la délocalisation des écoles, l’extension du centre médico-social, l’aménagement du quai Rockefeller, la construction de la nouvelle caserne des pompiers, etc. Il est à noter que l’aide aux énergies renouvelables s’élève à 80.000 euros. Au total, les dépenses d’investissement vont se monter à 89,3 millions d’euros.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, la Collectivité ne recevant que peu - ou pas - de subventions de l’Etat ou de l’Europe, elle finance elle-même la quasi-totalité de ses investissements en virant les sommes nécessaires depuis la section de fonctionnement. En 2022, son montant prévisionnel est de 60,5 millions d’euros auxquels s’ajoutent 2,5 millions d’amortissement et 1,25 million provenant d’opérations patrimoniales. Le montant global est estimé à 89,3 millions.
Le budget primitif 2022 apparaît donc parfaitement équilibré avec des dépenses et des recettes qui s’affichent à 204,8 millions d’euros.
Le vote des subventions
Avant de se pencher sur le budget primitif, les conseillers vont procéder au vote de dix autres points. Il sera question de la modification du règlement territorial des aides à la formation initiale ainsi que de celle du tableau des emplois, mais également de quatre dossiers d’actualisation : les modalités d’attribution d’avantages au personnel de la Collectivité, le règlement qui fixe les règles d’utilisation des véhicules, le règlement intérieur et le régime indemnitaire pour les agents de la Collectivité.
L’un des votes les plus attendus sera certainement celui qui concerne les subventions, dotations et contributions versées aux organismes publics ainsi qu’aux associations, sans oublier l’attribution des bourses. Pour l’heure, la Collectivité prévoit d’allouer 862.497 euros au secteur scolaire, 94.492 euros au social, 233.806 euros pour la culture, l’art et le patrimoine, 271.936 euros au sport, 1,72 million d’euros aux établissements et organismes publics (ATE, collège Mireille Choisy, Cem, Hôpital, CESCE) et 135.200 euros dans la section « divers » (SNSM, Comité des pêches...). Quant aux bourses, leur montant global devrait s’élever à 25.700 euros en 2022.
T.F.
