English
L’ambiance sera-t-elle au beau fixe ? Lors du dernier conseil territorial, le jeudi 18 septembre, les 19 élus de la collectivité ont échangé dans le calme. Même les voix qui se sont élevées pour exprimer des critiques quant à une décision – celle d’apporter des modifications au code de l’accès au travail des étrangers, finalement reportée – l’ont fait dans l’affabilité. Difficile de prédire si ce climat courtois règnera toujours lors de la prochaine réunion au programme chargé, le jeudi 23 octobre à 17 heures. Douze délibérations seront évoquées. Cinq concerneront les affaires budgétaires, quatre les affaires administratives et trois les affaires foncières.
Des évolutions budgétaires
La première délibération visera à apporter des modifications au budget primitif voté en mars. Il sera proposé aux élus de revoir les dépenses et recettes de fonctionnement de la collectivité à la hausse, pour un montant de 14 millions d’euros. Parmi les enjeux qui nécessitent d’augmenter ces frais : les charges liées à l’électricité et ses variations tarifaires, mais aussi l’entretien des terrains suite à l’échouement des sargasses, avec la passation d’un marché spécifique d’évacuation par barge des algues stockées sur le site de Saint-Jean. Les conseillers se pencheront aussi sur les dépenses et recettes d’investissement, pour décider d’y dédier ou non 98.900 euros supplémentaires.
Ferme pédagogique et groupe scolaire de Saint-Jean : des hausses de frais
Certains programmes pluriannuels feront l’objet d’une délibération distincte afin d’en rehausser le montant. Il s’agit, d’abord, de la ferme pédagogique de Gouverneur. 450.000 euros en plus sont prévus pour finaliser les aménagements, portant le coût total du projet à 8,5 millions d’euros. Une délibération qui ne manquera pas de surprendre, compte tenu du fait que le président Xavier Lédée a procédé à l’inauguration de la structure le 4 juillet dernier. En grande pompe, affirmant lors de son discours que la ferme pédagogique serait ouverte au public dans un avenir proche. Une proximité qui, manifestement, semble être toute relative.
La construction d’un groupe scolaire à Saint-Jean sera également évoquée, avec l’ajout au budget de 5 millions d’euros pour l’extension d’un parking souterrain et l’intégration d’un système de panneaux photovoltaïques. Le nouveau montant des travaux, si la délibération est adoptée, sera alors de 28 millions d’euros.
L’exonération des droits de quai bientôt étendue aux associations ?
Les membres du conseil territorial devront plancher sur la mise à jour de deux articles du Code des contributions. Le premier est l’article 54 de l’annexe 1. Il sera proposé de fixer au 15 juillet, au lieu du 31, la date limite de souscription des déclarations que les institutions financières doivent déposer auprès de l’administration fiscale.
Le deuxième est l’article 171 bis. Il dispense du paiement des droits de quai plusieurs établissements publics et administrations : la collectivité de Saint-Barthélemy, le Centre hospitalier Irénée de Bruyn, l’EHPAD, les services de l’État, le Comité territorial du tourisme, l’Agence territoriale de l’environnement, la Chambre Économique Multiprofessionnelle et la Fondation pour l’équipement médical d’urgence (FEMUR). Les élus pourront décider d’ajouter à cette liste les associations de la loi 1901 reconnues d’utilité publique.
Marché de Saint Barthélémy : un changement de gestion
Le Marché de Saint Barthélémy, qui se déroule en général le premier dimanche du mois, est actuellement géré par la direction des services techniques. La collectivité veut transférer cette gestion au service culture et communication, qui deviendrait le référent pour les démarches d’inscriptions, de suivi de paiements et d’attribution des emplacements. Le service technique garderait la main sur les aspects logistiques et techniques.
Le non recouvrement des créances
La troisième délibération concernera les créances irrécouvrables pour l’année 2025. Les élus devront en acter l’admission en non-valeur, c’est-à-dire le fait que plusieurs démarches juridiques n’ont pas permis d’obtenir le paiement de ces dettes par les créanciers de la collectivité.
L’adoption du Plan territorial d’agriculture durable (PTAD)
L’aboutissement d’un projet débuté il y a un an. Le Plan territorial d’agriculture durable (PTAD), feuille de route du développement de l’agriculture à Saint Barth, sera soumis au vote des conseillers le 23 octobre. Le document a déjà reçu leur approbation lors d’une réunion en commission générale, le 24 juillet dernier. Il s’agit cette fois de le valider et de désigner trois élus pour siéger à la Commission territoriale de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture (CTAPA), chargée du suivi de sa mise en œuvre.
Une régularisation de la règlementation des transports routiers de personnes et de marchandises
Le conseil va étudier certaines dispositions de la réglementation des transports routiers de personnes et de marchandises. L’objectif est de corriger des irrégularités et de faciliter l’accès aux professions de conducteur et de transporteur pour les résidents de l’île.
Un feu vert pour le projet de reconstruction de l’hôpital Irénée de Bruyn ?
Deux scénarii étaient sur la table et le 3 octobre, la commission générale – composée des conseillers et des acteurs de la santé de l’île - a tranché : la Collectivité est prête à engager ses finances à hauteur de 28,8 millions d’euros pour la reconstruction de l’hôpital Irénée de Bruyn, sur son site actuel à Gustavia. Mais la validation de cette option, critiquée par le groupe Action-Équilibre, doit franchir une dernière étape. Celle du conseil territorial de ce 23 octobre. Si les élus l’adoptent, les travaux commenceront fin 2026 pour une livraison en 2030.
Une nouvelle maison d’assistantes maternelles et des logements à Anse des Cayes
Les discussions tourneront également autour d’un terrain de 8745 m2, situé à Anse des Cayes et appartenant à la collectivité. Il sera question d’y construire une nouvelle maison d’assistantes maternelles, des logements destinés en priorité aux agents et un bâtiment qui pourra être mis à la disposition d’EDF, dans le cadre du projet de renouvellement de la centrale électrique.
Deux décisions ntechniques sur le foncier
Les deux dernières délibérations à examiner concernent des mesures foncières. La première est un renouvellement pour sept ans du contrat d’occupation d’une parcelle du port de Gustavia par la société de location de bateaux Ocean Must. La deuxième est une demande de servitude de tréfonds, c’est-à-dire un droit de passage d’une société privée sous le domaine public. En l’occurrence, il s’agit de la société SBH AE GUSTAVIA 1, qui souhaite faire installer 126 clous sous la route, rue du roi Oscar II à Gustavia, afin de sécuriser un chantier en cours.
