Le Conseil territorial va se réunir ce vendredi 24 septembre à 17 heures en la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité, à Gustavia. Une séance publique qui ne devrait pas entraîner les élus jusqu’au bout de la nuit puisque seuls trois points sont inscrits à l’ordre du jour.
Elections métiers-artisanat
Le premier concerne une élection partielle au sein du collège des métiers et de l’artisanat de la Chambre économique multiprofessionnelle. Suite à la démission d’un membre titulaire, les conseillers vont être invités à combler ce siège qui demeure vacant. En effet, comme le précise Séraphyn Danet, représentante du Conseil territorial auprès de la Cem, « la liste des suppléants a été épuisée en raison de trois précédentes démissions dans ce collège en date du 27 mai, du 7 et du 11 juin ». Une hécatombe. Par conséquent, quatre sièges de titulaires et deux de suppléants sont à pourvoir. Il est donc demandé aux élus de convoquer les électeurs du collège métiers-artisanat pour un scrutin qui se tiendrait le samedi 6 novembre de 8h30 à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité. La liste des candidatures doit être déposée entre le 1er et le 11 octobre à midi.
Une convention
pour « chez Joe »
Deuxième point à examiner, l’approbation d’une convention d’occupation du domaine public portant sur le local du bar-restaurant « Chez Joe » de l’aéroport Rémy-de-Haenen. Parmi les trois offres parvenues à la Collectivité, c’est celle de Dominique de Sans Nicolas qui a été retenue. La convention soumise au vote des élus s’étend sur une durée de cinq ans et prévoit une redevance d’occupation qui s’élève à 250 euros le mètre carré par an. Ce qui représente un total annuel de 30.375 euros. Lorsque le document sera entériné, l’étape suivante impliquera la signature du contrat de gestion et d’exploitation du restaurant de l’aéroport.
Modification du
Code de l’urbanisme
Enfin, et ça ne sera sans doute pas la délibération la moins discutée, les conseillers vont se pencher sur une modification du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction. En l’occurrence, il va leur être demandé de modifier la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Si les élus approuvent, la durée passera de deux à quatre ans. Le président Bruno Magras estime que la disposition actuelle « fait peser une incertitude sur le maintien, au-delà d’un délai de deux ans, des droits acquis par l’autorisation ». De plus, au lieu de permettre un renouvellement unique des autorisations pour une durée de deux ans. Jusqu’à présent, le système permet de soumettre trois prorogations successives d’une durée d’un an.
