Retour au calme au conseil territorial

Pour leur reprise, les élus du conseil territorial ont évoqué dans la sérénité les dix délibérations inscrites à l’ordre du jour. Neuf ont été adoptées tandis que celle consacrée à la révision du code de l’accès au travail des étrangers a été reportée à la prochaine réunion.

Une réunion du conseil territorial sans éclat de voix, sans petite réflexion perfide ou autre bruyante controverse. Le cas n’est pas rare depuis le début du mandat, en mars 2022. Néanmoins, les séances agitées sont devenues fréquentes. Particulièrement après la rupture de l’alliance entre le groupe du président Xavier Lédée (Unis pour Saint-Barthélemy) et celui de sa première vice-présidente, Marie-Hélène Bernier (Action-Équilibre). Néanmoins, le jeudi 18 septembre, les échanges sont restés courtois tout au long de la réunion. Les dix délibérations inscrites à l’ordre du jour ont ainsi pu être évoquées et votées dans la sérénité. Une seule a fait l’objet de quelques critiques, dans sa conception, et a été reportée à la prochaine séance.

Le code de l’accès au travail des étrangers attendra
La délibération proposait d’apporter des modifications au code de l’accès au travail des étrangers. La Collectivité estimant que les délais de dépôt et de traitement des dossiers ne correspondent pas toujours aux besoins de certains employeurs, il était proposé aux élus de voter une réduction du délai entre le dépôt de la demande d’autorisation et l’embauche du salarié. Pour que, dans des cas prédéterminés, une réponse soit fournie plus rapidement aux employeurs. La difficulté est que plusieurs élus ont estimé que le texte présenté comportait des lacunes. « La délibération telle qu’elle est présentée n’est pas assez solide, remarque la sénatrice Micheline Jacques (Saint-Barth d’Abord). Quels sont les métiers en tension ? Sur quels critères va-t-on se baser ? » Maxime Desouches (Action-Equilibre) acquiesce et ajoute : « Le code dans son ensemble mérite d’être revu. Il y a des incohérences, y compris dans la proposition faite aujourd’hui. »

Une lutte contre l’habitat indigne au ralenti
L’ancien vice-président pointe alors du doigt un problème tout aussi préoccupant sur l’île : celui de l’habitat indigne. Il lance : « J’invite les gens, étrangers ou non, à vérifier les conditions dans lesquelles ils sont logés. » Il les invite également à signaler toute dérive des logeurs aux services de la Collectivité. De plus, il rappelle que les conditions de logements d’une partie de la main d’œuvre étrangère constituent un « échantillon » de « certaines pratiques inacceptables » en matière de logements qui ne respectent pas ce qui est prévu dans le code de la construction et de l’habitation.
Pour mémoire, un Pôle territorial de lutte contre l’habitat indigne à Saint-Barthélemy a été créé en novembre 2023. Un dispositif qui réunit la Collectivité, la préfecture et les services de l’État concernés, l’Agence régionale de santé, la Caisse prévoyance de santé, l’association départementale pour l’information sur le logement de Guadeloupe, la gendarmerie et le Parquet. Des signalements ont depuis été enregistrés et des procédures appliquées, mais le manque de moyens, notamment en personnels qualifiés, ne permet pas un fonctionnement du dispositif au régime espéré.
Quoi qu’il en soit, la délibération qui portait sur la révision du code de l’accès au travail pour les étrangers a été reportée à une prochaine réunion du conseil territorial.

Des votes unanimes ou majoritaires
La troisième délibération inscrite à l’ordre du jour portait sur une modification du règlement du service de l’assainissement collectif et une proposition de majoration de la redevance en cas de non-conformité du branchement au réseau. L’idée étant de voter une hausse de la redevance pouvant aller jusqu’à 400% en cas d’infraction constatée au règlement en vigueur. Comme des branchements non autorisés. Un point adopté à l’unanimité.
Le point suivant concernait une adaptation de l’allocation personnalisée autonomie. Ce, dans le but de permettre à la Collectivité de créer une aide extra-légale destinée à exonérer de toute participation financière les bénéficiaires de l’allocation. Si tous les élus semblent d’accord pour entériner cette mesure, certains formulent des inquiétudes. Comme la sénatrice Micheline Jacques : « Je trouve que cette délibération n’est pas encadrée. On ne sait pas dans quelle politique publique elle s’inscrit. Il manque une vision à long terme. » Rassurés par les explications fournies par Cécile Tessier, élue chargée des affaires sociales, les élus adoptent ce point à l’unanimité.
Sur une modification à apporter à la procédure de classement des hôtels, qui porte sur des évolutions liées au contrôle du paiement de la CFAE et de la taxe d’enlèvement des déchets, sur une clarification de la procédure de radiation, mais aussi sur la simplification du renvoi vers le « référentiel » d’Atout France, des élus du groupe Action-Équilibre expriment des réserves sur le système de classement jugé « inadapté à la réalité de l’île ». Les huit élus s’abstiennent lors du vote mais le point est adopté à la majorité.
Trois autres points sont adoptés, sans souffrir le moindre débat : les tarifs des Autorisations d’Occupation Temporaire sur le domaine publique, la signature d’un bail pour un local de stockage à Lorient pour les services techniques et la signature d’un avenant à la convention de gestion et de mise à disposition de logements au profit du centre hospitalier Irénée de Bruyn.

Sylvère Gréaux fait son entrée au conseil

Les conseillers territoriaux ont accueilli un nouveau collègue en préambule de la réunion du jeudi 18 septembre. Il s’agit de Sylvère Gréaux, pour le groupe Saint-Barth d’Abord. Il remplace Sandra Baptiste qui, voilà quelques semaines, a démissionné de ses fonctions. Âgé de 31 ans, marié et père de famille, il exerce la profession de concierge de villas. Enfant de Saint-Barthélemy né à Saint-Claude, en Guadeloupe, il a obtenu un master en management des hôtels et en tourisme à l’issue de ses études dans l’Hexagone. « Je suis revenu après Irma et j’ai travaillé pendant un an au service de l’urbanisme de la Collectivité », explique le nouvel élu. « La séance a été plus calme que ce à quoi l’on peut s’attendre, a-t-il souri. Être conseiller territorial est une responsabilité importante et je ferai en sorte que les dossiers en cours avancent. »

Jumelage avec Saint-Thomas : Un rendez-vous pour la création d’une association
Les élus ont autorisé le président de la Collectivité territoriale à signer un acte de jumelage avec Saint-Thomas 
(Iles Vierges). Un engagement qui doit permettre la tenue d’événements culturels, l’organisation d’échanges scolaires, sportifs et linguistiques, mais aussi économiques. Dans la foulée, des habitants de Saint-Barth désireux de créer une association qui aura pour objet de tisser des liens d’amitiés et de favoriser le développement des relations entre 
Saint-Thomas et Saint-Barth se sont manifestés.
Ils donnent rendez-vous aux personnes intéressées ce samedi 27 septembre à 15h30 à la paillote Koh Lanta de Cul-de-Sac.