Le débat d’orientation budgétaire est toujours un moment déterminant dans la vie et le fonctionnement d’une collectivité. A plus forte raison lorsqu’il intervient à moins de deux mois d’une élection locale qui pourrait rebattre les cartes du jeu politique pour les cinq prochaines années. Car c’est bien la prochaine majorité territoriale qui va hériter des décisions prises lors de la réunion du conseil organisée le vendredi 4 février.
Guidé par un « principe de précaution »
Certes, le débat d’orientation budgétaire ne constitue que la première étape d’un cycle annuel puisqu’il s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. La nouvelle équipe aura donc tout loisir de procéder à des modifications si ses vues divergent de celles de la majorité sortante. Néanmoins, cette première étape est cruciale dans la conception du futur budget de la Collectivité.
Le « Dob » qui va occuper la fin de la séance, puisqu’il s’agit du huitième et dernier point inscrit à l’ordre du jour (lire encadré), intervient dans un contexte sanitaire et économique des plus fragiles en raison de la crise mondiale qui perdure. Aussi, le président Bruno Magras anticipe et rappelle que « le budget primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population tout en intégrant le contexte mondial qui impacte inéluctablement la situation financière locale et, d’autre part, les orientations que définiront les élus ». Pour l’élu, c’est un « principe de précaution » qui devra continuer de guider les élus et « rester le fil conducteur de ces orientations budgétaires 2022 ».
Un excédent de 40,5 millions d’euros
Avant d’étudier les futures orientations, les élus vont avoir à se pencher sur le bilan de l’exercice écoulé et sur l’évolution de la situation économique, sociale, sanitaire et financière de Saint-Barth. Ils vont notamment analyser de manière rétrospective les budgets de la Collectivité. Pour exemple, la section des dépenses de fonctionnement affiche une constante augmentation depuis 2017. De 43,1 millions d’euros en 2017, elle a progressivement atteint 49 millions en 2021. Les recettes de fonctionnement s’avèrent plus variables. En 2021, elles s’élevaient à 116,2 millions d’euros. Elles n’étaient « que » de 96,7 millions en 2020. Parallèlement, en 2021, la section d’investissement conjugue 40,3 millions de dépenses à 31,2 millions de recettes. Le bilan provisoire de l’exercice écoulé présente un excédent de 40,5 millions d’euros. Un excédent qualifié « d’exceptionnel » par la Collectivité qui précise qu’il provient de la section de fonctionnement qui dégage un solde positif de 67,1 millions d’euros (report de l’exercice 2020 compris).
Pour 2022, les projections qui vont être présentées aux élus sont les suivantes : 71,1 millions d’euros pour les recettes de la section de fonctionnement contre un total de 50,4 millions en dépenses de gestion. Pour les investissements, le programme proposé pour 2022 « n’est autre que la continuité des projets entrepris depuis ces dernières années », précise le rapport de présentation du Dob. Avec notamment un « programme de travaux soutenu et ambitieux ». On y trouve, pêle-mêle, les aménagements routiers, le déploiement de la fibre optique, la vidéo-surveillance, la gestion de l’eau potable, les aménagements portuaires, etc.
Les huit points inscrits à l’ordre du jour
Lors de la séance du vendredi 4 février, les élus territoriaux vont examiner et voter huit délibérations.
- L’approbation et l’autorisation pour la société Saint-Barth Commuter d’accéder aux locaux en dehors des horaires d’ouverture de l’aéroport,
- L’adhésion de la Collectivité à l’Agence de la cyber-sécurité des territoires français d’Amérique,
- L’acquisition d’une parcelle de terrain à Merlette, - La régularisation de cessions de terrains au profit de la Collectivité,
-Une modification du code de la route (abaissement de l’âge minimum pour la conduite de quadricycles à moteur),
- L’adoption de règles relatives au code de l’accès au travail des étrangers de Saint-Barth (pour les travailleurs indépendants),
- Le versement d’une avance de subvention de fonctionnement pour la Chambre économique multiprofessionnelle et, enfin,
- Le débat d’orientation budgétaire.
