Les élus territoriaux se retrouvent ce vendredi 7 mai à 17 heures à Gustavia pour une séance du Conseil. Au programme, cinq délibérations. Dont une qui implique une modification du Code de l’action sociale et des familles afin de créer une Maison territoriale de l’autonomie.
Mobilité, habitat, citoyenneté
Au sein des collectivités d’Outre-mer, une telle structure a plusieurs missions. Principalement destinées aux personnes âgées ou atteintes d’un handicap, qui bénéficient alors d’un seul et même lieu où recueillir des informations sur les dispositifs qui les concernent. D’abord, la promotion de politiques globales sur des sujet tels que la mobilité, l’habitat, la citoyenneté, le lien social, etc. Ensuite, elle permet de fédérer et d’utiliser à bon escient les ressources déjà existantes sur le territoire.
Fibre optique noire
Les élus vont également avoir à se prononcer sur la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de brins de fibre optique noire. Pour le Conseil, il s’agit d’autoriser le président à mettre à jour les modalités de paiements des redevances dues par les opérateurs de télécommunication. Dans le seul but de se plier aux règles de l’annualité budgétaire.
Rembourser l’Ants
En 2013, la Collectivité a signé une convention avec l’Agence nationale des titres sécurisés (Ants). Celle-ci avait pour but de réaliser et de fournir des permis de conduire spécifiques à Saint-Barthélemy. La Collectivité indique que l’Ants devait transmettre des factures trimestrielles pour ses prestations. Or, assure la Collectivité, ça n’a pas été le cas entre 2016 et 2020. Sans facture, point de règlement. Sauf que des prestations ont bien été effectuées. La Collectivité doit donc s’acquitter d’un remboursement des factures à hauteur de 162.803 euros.
Modification de la carte d’urbanisme
Dans les deux derniers point de l’ordre du jour, les élus vont être sollicités sur deux questions foncières. La première concerne la régularisation de dossiers de cessions de terrains au profit de la Collectivité. La deuxième implique une modification de la carte d’urbanisme de Saint-Barth. en réalité, il s’agit de corriger trois erreurs.
La première concerne la hauteur des bâtiments dans la zone d’activité de Saline. En effet, si celle-ci est fixée à six mètres, elle n’est pas mentionnée sur la carte. La deuxième implique la simple suppression du renvoi à un document graphique dans un article. Quant au troisième, il s’agit de supprimer des parcelles initialement réservées pour la création de places de parking près de l’étang de Grand Cul de Sac. -