La Collectivité recevra 5,5 millions d’euros de son assurance

Concernant les dégâts subis pendant Irma, le conseil territorial a décidé de toucher tout de suite l’indemnisation de l’assurance, quitte à s’asseoir sur 300.000 euros.

Sur ses biens assurables, la Collectivité a recensé 6,445 millions d’euros de dégâts. Son assureur lui a fait deux propositions. D’abord rembourser, sur présentation de factures, l’ensemble de la somme moins la franchise, soit une indemnité finale de 5,8 millions d’euros.

Ou alors rembourser la Collectivité sur simple déclaration, immédiatement, mais avec une indemnité diminuée à 5,5 millions d’euros. Le président Bruno Magras a préféré la seconde option. « J’ai appris que le temps, c’est de l’argent, et que plus vite on peut avoir le chèque, mieux on se porte », explique-t-il. Selon lui, la quantité de travail et de temps pour récupérer et expédier à l’assurance chaque devis et facture (reconstruction, matériels) dépasse les 300.000 euros perdus.

Quelle franchise pour une collectivité ?

Ce n’est pas tellement çcette somme qui a fait bondir Maxime Desouches, élu Saint-Barth Autrement, mais plutôt la franchise de 10%. Cette franchise est appliquée, selon les termes du contrat, aux biens à usage professionnels. Or, les biens d’une Collectivité territoriale peuvent-ils être considérés comme professionnels ? «On n’a aucune base légale pour dire que la franchise proposée correspond à la situation de la Collectivité. Je voudrais que cette délibération soit reportée à un ordre du jour ultérieur, car c’est quand même une question à 550.000 euros », argue-t-il. « Je pense que les compagnies d’assurance sont quand même surveillées, par la Fédération française des assurances (FFA) et la Caisse centrale de réassurance (CCR) », rétorque Bruno Magras. Maxime Desouches : «J’ai fait des recherches, j’ai questionné plusieurs avocats, j’ai sollicité différentes compagnies d’assurance… et je n’ai obtenu aucune réponse satisfaisante. Je pense qu’il faudrait saisir le conseil d’Etat.» Le Président s’agace : « Et s’il y a effectivement un vide juridique, il faudra attendre combien d’années avant d’être finalement indemnisés ? Tu penses que c’est la première fois qu’il y a eu une catastrophe naturelle en France ? »

Présent dans le public, Raphaël Cointre, en charge de ces questions pour la Collectivité, prend le micro : « Notre assureur a répondu à Maxime en des termes très clairs, que je ne reprendrai pas ici. »

Cela ne constitue en aucun cas une garantie pour l’élu d’opposition, pour qui avant tout vote, le conseil territorial « doit avoir une certitude juridique sur la question. Pourquoi abandonner 550.000 euros ? » «Tu joues au juriste et tu veux faire un tribunal ici. On va interroger la CCR, je veux bien écrire un courrier au conseil d’Etat. Mais on doit conclure ce dossier », coupe Bruno Magras en sollicitant le vote. Délibération adoptée. « Maintenant, nous allons nous renseigner et nous verrons si tu as raison ou pas raison. »

 

JSB 1278



Journal de Saint-Barth N°1278 du 09/05/2018

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