La séance du conseil territorial qui s’est tenue peu avant Noël, le 21 décembre, a notamment été marquée par le vote à l’unanimité des élus de l’acquisition d’une parcelle cadastrée à Grand Fond. Un terrain d’une superficie de 33.060 mètres carrés située à deux tiers en zone naturelle et à un tiers en zone résidentielle. Le montant de l’achat est de 12,294 millions d’euros. Lors de la séance, il a été précisé que France Domaine a évalué la valeur de la parcelle à 1.062,50 euros le m² pour la partie en zone résidentielle et 100 euros le m² pour la partie en zone naturelle. Selon les éléments apportés lors de la réunion, la précédente évaluation était de 7,8 millions d’euros. Ce, en raison de l’enclavement du terrain. Toutefois, après la mise en place d’une servitude de passage, la valeur de la parcelle a été réhaussée.
Le conseil territorial du 21 décembre a également permis aux élus d’entériner la dernière phase des travaux de dénomination des voies ouvertes à la circulation et de la numérotation des habitations et autres constructions. Une démarche qui est imposée par la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Conseiller chargé du dossier de l’adressage, Fabrice Querrard a rappelé que « la mise en place de l'adressage est essentielle pour les services publics, commerciaux et d'urgence ».
Une modification du tableau des emplois a été proposée «pour répondre aux évolutions des missions de service public ». Ainsi, il a été proposé de créer deux nouveaux postes : un sapeur-pompier SSLIA (service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs) et un assistant gestionnaire administratif. Il a également été suggéré de recourir à des recrutements temporaires et créant dix-huit emplois saisonniers pour l’année 2024 « afin d'assurer la continuité du service ». Si le texte a été adopté à la majorité, les élus de l’opposition se sont abstenus.
Plusieurs délibérations ayant attrait aux Affaires budgétaires ont été adoptées, à l’unanimité. Elles concernaient des régularisations d’écritures patrimoniales, l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour l’exercice 2023, la levée de prescription quadriennale pour restitution de retenues de garantie dans le cadre de marché de travaux. Pour celle-ci, il a été précisé : « Des garanties financières, sous forme de retenue de garantie jusqu'à 5%, sont prélevées dans les marchés publics pour assurer leur bonne exécution, explique la Collectivité. Certaines retenues non restituées ni réclamées par les entreprises sont soumises à la prescription quadriennale, car aucune réclamation n'a suspendu ce délai. » La délibération autorise le président à rembourser ces créances prescrites, «sous réserve de leur validité post-exécution des marchés concernés, l’autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2024». Sur ce dernier point, il est utile de préciser qu’en prévision du vote du budget primitif 2024, le président du conseil territorial peut engager des dépenses d'investissement jusqu'à un quart des crédits de l'exercice précédent, excluant le remboursement de la dette. De plus, souligne la Collectivité, « il peut mandater les dépenses de remboursement de la dette à échéance et, jusqu'au 31 mars ou au 15 avril de l'année du renouvellement du conseil territorial, engager des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits de l'exercice précédent ». Le montant autorisé pour 2024 est de 36,2 millions d’euros, avec un peu plus de 18 millions de nouveaux crédits et 18,138 millions pour les opérations individualisées.
Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire doit se tenir au début du mois de mars.
