La dernière réunion du conseil territorial s’est tenue le samedi 2 août, à 8 heures. Une séance des plus courtes puisqu’elle avait pour objet d’adopter le compte financier unique (CFU), précédemment rejeté par une majorité des élus lors des séances du 27 et du 30 juin. Depuis, les conseillers territoriaux n’ont plus été réunis en l’hôtel de la Collectivité. Sauf, pour une partie d’entre eux, lors de la cérémonie officielle de la Saint-Barthélemy, le 24 août. Ce jeudi 18 septembre marquera donc la rentrée des élus, à l’occasion d’un conseil territorial dont l’ordre du jour est constitué de dix délibérations. Six concernent les Affaires administratives, quatre les Affaires foncières.
Un nouveau conseiller territorial
Depuis la dernière réunion du conseil, le groupe Saint-Barth d’Abord (SBDA) a été secoué par quelques turbulences. L’un de ses principaux représentants, Francius Matignon, a rendu son tablier. Porté sur le fauteuil de deuxième vice-président, il a annoncé début août qu’il quittait le groupe dirigé par Alexandra Questel. Sans pour autant renoncer à son siège d’élu territorial et de membre du conseil exécutif. Quelques semaines plus tard, une autre élue estampillée SBDA, Sandra Baptiste, a jeté l’éponge et démissionné de ses fonctions. Ce jeudi, les conseillers vont être invités à installer son remplaçant au sein de l’assemblée. Il s’agit de Sylvère Gréaux, qui était inscrit sur la liste déposée en mars 2022 à la préfecture par le groupe Saint-Barth d’Abord.
Des modifications pour le code de l’accès au travail des étrangers
La Collectivité estimant que les délais de dépôt et de traitement des dossiers ne correspondent pas toujours aux besoins de certains employeurs, il va être demandé aux conseillers territoriaux de procéder à des modifications du code de l’accès au travail des étrangers. Si la demande d’autorisation de travail doit être déposée deux mois avant l’embauche, il va être proposé de réduire ce délai à trois semaines « dans des secteurs caractérisés par une forte saisonnalité ou confrontés à des besoins urgents ou spécifiques ».
Assainissement collectif : une redevance majorée pour non-conformité du branchement
La troisième délibération inscrite à l’ordre du jour concerne une modification du règlement du service de l’assainissement collectif et une proposition de majoration de la redevance en cas de non-conformité du branchement au réseau. « La Saur, délégataire en charge de l’assainissement collectif, rencontre des difficultés au niveau de l’exploitation du réseau et de la station d’épuration de Gustavia, en raison de branchements non conformes et de rejets interdits dans le réseau », est-il précisé dans le dossier du conseil territorial. Gouttières, siphons de terrasses, trop plein de citerne, eaux de rétro-lavage ou de vidange des piscines privées, autant d’exemple de dispositifs qui sont parfois connectés au réseau d’assainissement collectif alors qu’ils ne devraient pas l’être. Avec pour conséquence le rejet d’eaux claires qui parasitent le fonctionnement du réseau et de la station d’épuration. Des rejets d’eaux usées non domestiques par des commerces qui ne bénéficient pas d’une convention spécifique avec la Collectivité ont également été observés. Il va donc être proposé aux élus de voter une hausse de la redevance pouvant aller jusqu’à 400% en cas d’infraction constatée au règlement en vigueur.
Allocation personnalisée autonomie : une prise en charge de la participation des bénéficiaires
L’allocation personnalisée autonomie (APA) a pour but de payer tout ou partie des dépenses liées à une perte d’autonomie chez les personnes âgées. A l’échelle nationale, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) souligne la nécessité d’accompagner le maintien à domicile. La Collectivité territoriale disposant des compétences sociales et médico-sociales, il va être proposé aux élus d’ajouter une clause à l’article qui concerne l’APA. Celle-ci prendra la forme d’une aide « extra-légale » destinée à exonérer de toute participation financière les bénéficiaires de l’allocation. Une prise en charge qui sera versée directement au prestataire par la Collectivité.
Une modification de la procédure pour le classement des hôtels
Depuis sa création en 2013, la procédure de classement des hôtels de l’île a été revue et modifiée à deux reprises en 2020. Ce jeudi, les conseillers territoriaux devront se prononcer sur quelques évolutions liées au contrôle du paiement de la CFAE et de la taxe d’enlèvement des déchets, sur une clarification de la procédure de radiation, mais aussi sur la simplification du renvoi vers le « référentiel » d’Atout France.
Jumelage avec Saint-Thomas
Le président de la Collectivité, Xavier Lédée, a annoncé lors de son discours du 24 août la signature d’un acte de jumelage avec l’île de Saint-Thomas. Lors de la séance de ce jeudi, les élus vont être invité à approuver cette proposition et à autoriser le président à signer ce document. L’objectif d’un tel engagement sera de permettre la tenue d’événements culturels, l’organisation d’échanges scolaires, sportifs et linguistiques, mais aussi économiques. Sans oublier un renforcement de la coopération entre les deux îles sur des problématiques régionales.
EDF : un terrain pour des groupes électrogènes temporaires
Pour répondre à l’objectif fixé par la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), qui est d’atteindre une puissance de 64 mégawatts, l’installation de six nouveaux moteurs à la centrale EDF de Public a été privilégiée. Toutefois, pour procéder aux renouvellement des machines sans interrompre l’alimentation en électricité sur l’île, EDF a besoin de disposer d’un terrain à proximité de la centrale pour y installer des groupes électrogènes temporaires. Sur une surface estimée à environ 1.200 mètres carrés. Un espace de 800 mètres carrés sera également indispensable pour y accueillir des bureaux provisoires et un hangar de stockage. Ce jeudi, il va être proposé aux élus de voter l’utilisation d’une partie de la parcelle occupée par la déchetterie «particuliers » de Public (AK 154). Cette activité serait transférée sur la parcelle AK 558 de Saint-Jean. Quant aux bureaux et au hangar, ils seraient installés sur la parcelle AH 171 dans le quartier de l’Anse des Cayes.
Les redevances pour l’occupation privative des plages
Comme chaque année, les conseillers territoriaux vont se pencher sur les tarifs de redevances relatifs à l’occupation du domaine public maritime. Les plages, en l’occurrence. Une délibération qui ne devrait guère soulever de débat puisque, le 19 août dernier, la commission des Affaires économiques a rendu un avis favorable pour le maintien des tarifs 2025 en 2026.
Services techniques : un bail pour un local de stockage
Les services techniques de la Collectivité ont exprimé le besoin de centraliser l’ensemble de leur matériel stocké sur l’île. Si les élus l’approuvent, un bail d’occupation pour un local situé à Lorient, signé en 2020, va être rompu et remplacé par un nouveau bail. Celui-ci permettra le stockage du matériel des services techniques (sur 140 m2 au rez-de-chaussée et 140 m2 en sous-sol) mais aussi de disposer une zone de parking. Pour un loyer annuel de 96.000 euros.
Des logements pour l’hôpital
La dixième et dernière délibération inscrite à l’ordre du jour du conseil territorial concerne la signature d’un avenant à la convention de gestion et de mise à disposition de logements au profit du centre hospitalier Irénée de Bruyn. Une délibération qui intervient à la suite d’une demande formulée par le directeur de l’établissement de santé, Eric Djamakorzian, afin d’obtenir des logements supplémentaires pour ses personnels. Si les élus approuvent l’avenant, l’hôpital disposera de trois appartements (dont deux ne sont pas soumis au versement d’un loyer) et de trois chambres pour ses personnels mis à disposition par la Collectivité.
