Ajustements budgétaires au conseil territorial de ce soir

Le conseil territorial se réunira ce jeudi soir à 17 heures à l’hôtel de la Collectivité. A l’ordre du jour, quelques réajustements budgétaires, notamment des besoins de crédits supplémentaires en investissements.

 

L’argent sera au centre des préoccupations des élus, qui se réunissent ce jeudi soir à l’hôtel de la Collectivité en conseil territorial. Une première délibération revient sur le budget primitif 2019 adopté lors de la dernière assemblée, le 28 mars, pour rectifier une petite erreur sur le compte administratif.

 

7 millions d’euros de plus pour l’achat de terrains

Une seconde prévoit 11,3 millions d’euros de crédits nouveaux pour les investissements. Cette somme concerne principalement l’achat de terrains. Elle est abondée de 7 millions, ce qui porte l’enveloppe totale pour cette année à 22 millions d’euros. Une hausse en prévision de l’achat des terrains de Saint-Jean destinés à accueillir les écoles publiques, ce qui signifie sans doute que les négociations en ce sens avançent. La délibération mentionne également le projet d’acquisition d’une parcelle bâtie à Gustavia, pour le même montant de 10 millions d’euros, « présentant des caractéristique historiques et culturelles indéniables », indique le texte sans préciser de laquelle il s’agit. 

Autre point important, l’extension du centre-médico social (dispensaire), dont le coût de construction a augmenté en cours de route et nécessite 2,5 millions d’euros supplémentaires. L’aménagement de la route Lorient-Camaruche est aussi abondé de 1,25 million d’euros, le projet ayant été revu à la hausse puisque la route bordant le cimetière vers le bâtiment administratif et celle menant au “slip à bateau” sont aussi concernées.

Pour payer tout ça, 4,47 millions d’euros seront autofinancés ; pour le reste, 6,17 millions d’euros proviendront de provisions qui avaient été prévues pour d’autres projets dont les montants ont été revus à la baisse pour 2019. En particulier l’éclairage public, sur lequel 1 million d’euros est récupéré ; ou encore les études sur l’aménagement de l’entrée de Gustavia, pour un demi-million d’euros.

De nouveaux crédits sont également à ajouter à la partie fonctionnement de la Collectivité : 2,6 millions d’euros. Principalement des créances irrécouvrables identifiées par le comptable public, qui n’ont pas pu être récupérées par les autorités malgré toutes les démarches engagées. Toutes les possibilités d’action sur ces dossiers sont épuisées, les élus doivent prendre acte de cette perte et transférer cette somme d’un compte à l’autre, pour compenser. Il s’agit principalement de non-paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) entre 2012 et 2014.

Une troisième délibération concernant le porte-monnaie de la Com revient sur la construction de la salle de spectacles et du parking de la rue de la Paix. Le concours architectural a été lancé, et les candidats devraient être départagés fin septembre, pour une finalisation de l’avant-projet avant 2020. Le budget 2019 pour ce chantier est donc moins important que prévu et a été revu à la baisse, à hauteur de 300.000 euros, qui serviront à rémunérer les candidats et au paiement des études.

 

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Légère hausse de l’indemnité des élus

Les élus devront se prononcer sur une revalorisation de leur indemnité. Cette hausse fait suite à une note émanant du ministère de la Cohésion des Territoires, qui a revalorisé l’indice sur lequel se base le calcul de ces indemnités d’élus ; il s’agit donc d’une mise en conformité.

Ainsi, le président de la Collectivité serait rémunéré à hauteur de 5.639,6 euros mensuels en brut, contre 5.612,4 euros auparavant. Les vice-présidents seront indemnisés à hauteur de 2.722,5 euros bruts contre 2.709,4 euros. Les deux membres du conseil exécutif qui ne sont pas vice-présidents seront indemnisés 2.139 euros bruts par mois contre 2.128 euros. Enfin, les conseillers territoriaux sont rémunérés 1.944,7 euros, contre 1.935,33 euros.


JSB 1332



Journal de Saint-Barth N°1332 du 13/06/2019

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