English
De retour au Palais du Luxembourg, à Paris, depuis sa réélection le 27 septembre, la sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques (Parti les Républicains, également conseillère territoriale pour le groupe Saint-Barth d’Abord) annonce intégrer la commission des affaires sociales au Sénat. « Le président de la commission souhaite me charger des sujets relatifs aux outre-mer, en particulier les cotisations sociales », explique la parlementaire. La commission des affaires sociales couvre également l’ensemble des sujets du domaine de la santé ou encore du handicap.
« J’ai accepté parce que je bénéficierai ainsi d’une position privilégiée, de dialogue avec le gouvernement sur la question cruciale des cotisations patronales, qui, comme vous le savez, est un sujet majeur, et d’actualité, à Saint-Barthélemy », explique Micheline Jacques. La sénatrice précise que les questions de cotisations relèvent du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont est responsable la commission des affaires sociales. Ce texte détermine les règles de cotisations sociales, que ce soit pour les entreprises ou pour les logements, en fixant leur assiette, c’est-à-dire les revenus sur lesquels s’appliquent les cotisations, et leur taux. « Ces questions sont parfois complexes et font l’objet de multiples interprétations », souligne la sénatrice qui invite la population à la solliciter si l’organisation d’une rencontre sur le sujet s’avère nécessaire.
« Ma décision s’inscrit dans le droit fil du travail que j’ai engagé avec le monde économique de Saint-Barthélemy sur la Lodeom (Loi pour le développement économique des Outre-mer, ndlr), la fiscalité sociale, poursuit l’élue. Je serai donc particulièrement attentive à l’incidence sur Saint-Barthélemy de l’évolution de la fiscalité sur les loueurs de meublés non professionnels, que le gouvernement prévoit de modifier pour 2027. »
