English
Les dix-neuf élus de la Collectivité se réunissent ce jeudi 24 septembre à 17 heures pour examiner, et voter, les dix délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil territorial. A trois jours des élections sénatoriales, les débats porteront sur des préoccupations très locales, comme il se doit. Cinq délibérations concernent les affaires administratives, cinq autres les affaires budgétaires. En voici le détail.
1 - Approbation de l'organisation du Village de Noël et de son règlement intérieur
Le Village de Noël sera organisé du 4 au 20 décembre, les vendredis, samedis et dimanches. Comme tous les ans, il accueillera des exposants, artisans et créateurs autour d’une programmation culturelle et festive. Pour les commerçants et artisans, la participation au trois week-ends est fixée à 150 euros. Pour les restaurateurs, elle varie de 80 euros pour un week-end à 160 pour deux et 240 pour trois. Le coût global de l’organisation de l’événement devrait être évoqué en séance.
2 - Approbation et autorisation au président à signer le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'EHPAD Louis Vialenc
La CPOM est un outil de régulation de l’offre médico-sociale qui permet, notamment, de mettre en œuvre les orientations stratégiques des établissements de santé et d’améliorer leur performance et leur gestion interne. Les élus auront à se prononcer sur le maintien du tarif journalier de l’Ehpad, fixé à 105 euros.
3 - Modification du code de la route applicable à Saint-Barthélemy
Il s’agit là, essentiellement, de modifier un alinea de l’article 3 du code de la route. Celui-ci fixe notamment l’interdiction de circulation des quads à compter du 1er janvier 2030. L’objet de la délibération est de changer les mots « les quads de toutes catégories visées à l’article R.311-1 du code de la route national » par… «les quadricycles à moteur équipés d’un guidon de direction et de places assises à califourchon ». La simplification pour éviter la confusion, c’est le secret. Il reste à espérer que les débats ne soient pas trop longs sur ce point.
4 - Modification de la règlementation des transports routiers de personnes et de marchandises
Les conseillers vont se prononcer sur des modifications visant l’organisation de la formation et des examens d’accès à la profession de chauffeur de taxi.
5 - Autorisation de mise en œuvre d'une expérimentation de l'organisation du transport de voyageurs à Saint-Barthélemy (2026-2027)
Avec cette délibération, il est proposé aux élus d’autoriser la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un nouveau dispositif d’organisation du transport de voyageurs à Saint-Barthélemy, tel que proposé par la Chambre économique multiprofessionnelle (Cem). Un dispositif qui s’articule autour de cinq axes. Des autorisations ponctuelles de transport de personnes par taxi, une grille tarifaire expérimentale, une évolution de la réglementation, un outil de réservation unique et une gestion des carences. « L’objectif commun est d’améliorer l’organisation du transport tout en conciliant les besoins des usagers, les attentes du secteur touristique et la pérennité économique de l’activité des taxis », est-il précisé dans la délibération.
6 - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2026
Il s’agit là de procéder à l’ajustement des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2026. Il sera notamment question de l’enveloppe de 1,2 million d’euros pour le service de «navette » pour le dernier trimestre 2026, de crédits supplémentaires comme les 405.500 euros pour les honoraires, conseils et prestations liés aux contentieux, un complément de 82.000 euros sur la ligne « fêtes et cérémonies », 200.000 euros pour payer à France travail les indemnités chômage d’agents ayant obtenu une rupture conventionnelle de leur contrat de travail, etc.
7 - Révision des autorisations de programme (AP/CP) et d'engagement (AE/CP) pour l'exercice 2026 et création d'une nouvelle AE pour les travaux prévus dans le cadre de la délégation de service public Ouanalao Environnement (Paprec)
Là encore, plusieurs lignes budgétaires doivent être ajustées. Notamment celle pour les opérations de déploiement de la fibre optique, la construction du centre culturel dont la durée de construction passe de 13 à 14 ans, la réfection du réseau routier, la construction du groupe scolaire de Saint-Jean et de la Maison d’assistantes maternelles de Grand-Cul-de-Sac, la connexion au câble sous-marin Célia…
8 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes pour l'exercice 2026.
Le montant des créances dont le recouvrement n’a pas pu être obtenu s’élève à près de 409.000 euros.
9 - Actualisation du régime d'amortissement des immobilisations et des modalités de reprise des subventions d'investissement reçues
10 - Autorisation au président à signer un protocole transactionnel relatif au remboursement des rémunérations de deux agents affectés au collège Mireille Choisy
Il s’agit de régulariser la situation de deux agents qui ont désormais fait valoir leurs droits à la retraite. Leurs rémunérations ont été supportées par le Département de la Guadeloupe alors qu’ils exerçaient leurs fonctions au bénéfice de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
