Marché de maîtrise d'œuvre : pour l'aménagement V.R.D. de la Voie Territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot

Marché de maîtrise d'œuvre : pour l'aménagement V.R.D. de la Voie Territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fFp8aCJyUt
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Contrat de maitrise d'œuvre pour l'aménagement V.R.D. de la Voie Territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot - mission complète d'étude et de suivi de travaux

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Tranche ferme : les études du projet de V.R.D. sur 1200 ml
Enveloppe financière des travaux 7 000 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 1 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 1
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 2 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 2
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 3 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 3
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)

Tranche optionnelle 4 :
Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 4
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1

La mission est constituée des éléments suivants :
les études du projet de V.R.D. sur 1200 ml (tranche ferme)
Avant-projet (AVP) ;
Etudes de projet (PRO)
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)

Tranche optionnelle 1 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 1
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Tranche optionnelle 2 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 2
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Tranche optionnelle 3 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 3
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Tranche optionnelle 4 : Suivi de travaux sur 300 ml d'aménagement - tronçon 4
Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La tranche ferme pour les études du projet de V.R.D. sur 1200 ml commence à compter de la date de notification du marché.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour chaque tranche, une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 5 % du montant de la tranche.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution - Pondéré à 10 sur 100 points.
Présentation d'un planning détaillé pertinent des études et des travaux

2. Critère Prix des prestations - Pondéré à 60 sur 100 points.

3. Critère Valeur technique - Pondéré à 30 sur 100 points.
3.1. Sous-critère Moyens humains
Présentation des moyens humains mis en œuvre pour l'opération.
3.2. Sous-critère Moyens techniques
Présentation des moyens techniques pour assurer les missions confiées.
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation
Détaillé précisément le déroulé des phases études et des phases suivi de travaux en tenant compte des contraintes et des spécificités de Saint Barthélémy.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF13
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2022
Date limite de réception des offres : 11/04/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fFp8aCJyUt
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 200 000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures et offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fFp8aCJyUt

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113 - 97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Marché de maîtrise d'œuvre : pour l'aménagement V.R.D. de la Voie Territoriale n°209 entre Camaruche et Marigot -
NE PAS OUVRIR »

Les offres devront parvenir à destination avant le 11/04/2022 à 12h00 heure locale.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé