Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau

Accord-cadre de fournitures : Fournitures de bureau

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fournitures de bureau - L'accord cadre a pour objet l'achat de fourniture de bureau

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Les locaux de la collectivité
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 30192000-1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 30197630-1

lot n°2 : CPV principal : 30192000-1

lot n°3 : CPV principal : 30192000-1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Enveloppes et papier
Estimation ou fourchette : 30000 euros HT
Lot n°2 Fournitures courantes
Estimation ou fourchette : 120000 euros HT
Lot n°3 Classement et organisation
Estimation ou fourchette : 150000 euros HT

Pour le Lot n°1 Enveloppes et papier
Pour le Lot n°2 Fournitures courantes
Pour le Lot n°3 Classement et organisation

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L’accord-cadre prend effet à sa notification.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
? la preuve d'une assurance pour risques professionnels

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 20 %.
Evalué sur les propositions des candidats stipulés dans le BPU.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 80 %.
Evalué sur le montant du Détail Quantitatif Estimatif.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF06
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2022
Date limite de réception des offres : 07/03/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Accord cadre de fournitures de bureau – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.