Accord-cadre multi-attributaires de travaux d’électrification rurale et d’éclairage public

Accord-cadre multi-attributaires de travaux d’électrification rurale et d’éclairage public

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia - 97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3LHPxhs1Gm

Objet de l'accord-cadre : Accord-cadre multi-attributaires de travaux d’électrification rurale et éclairage public
La nature des travaux pourra concerner les travaux sur les réseaux basse tension et haute tension ainsi que les travaux d’éclairage public

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un accord-cadre.
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à marchés subséquents.
Accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : SAINT BARTHELEMY (97133)
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45231400 électrification rurale
CPV additionnel 1 : 45316100 – éclairage public

Les prestations sont traitées par marchés subséquents soit :
- A prix forfaitaire
- A prix unitaires

Dévolution en accord-cadre unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre prend effet à sa notification.

L’accord-cadre à une durée de 4 ans.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/RB/42
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/11/2021
Date limite de réception des offres : 07/01/2022 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3LHPxhs1Gm

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 28/12/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr
Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux habilitations pour travailler sur les réseaux électriques (basse tension et haute tension)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations selon un détail quantitatif témoin
Pondéré à 50 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique
Pondéré à 50 sur 100 points
Selon les critères énumérés ci-dessous
- Présenter l’entreprise et les références travaux (10 points)
- Présenter les moyens humains et matériels de l'entreprise pour garantir la réalisation des marchés subséquents (10 points)
- Présenter le mode opératoire d'un chantier type de la passation du marché subséquent jusqu'à la réception des travaux SANS RESERVES. (10points)
- Présenter les contraintes de travailler sur le territoire de St Barthélémy et les actions à mener pour réaliser les travaux en gérant ces contraintes (10 points)
- Présenter les actions propres de l'entreprise en matière de sécurité, de qualité et de préservation de l'environnement en intégrant la gestion de ses sous-traitants (10 points)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord cadre.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Les candidats sont autorisés à présenter une offre, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel
- en qualité de membre de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas mandataires
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3LHPxhs1Gm
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Accord cadre de travaux d’électrification rurale et éclairage public – NE PAS OUVRIR »

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse : Gustavia - BP 113 - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

* pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113 - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37 - Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche