Marché de prestations intellectuelles : Diverses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage public pour la Collectivité de Saint-Barthélemy

Marché de prestations intellectuelles : Diverses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage public pour la Collectivité de Saint-Barthélemy

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°et R.2123-4 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Service de la Commande Publique
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur 
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HZIPUgK0y6

Objet du marché
Diverses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines de la commande publique, des finances, des procédures administratives et de pilotage d’opérations diverses.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande

Type de procédure : MAPA

Type de marché de services : Autres Services

Lieu principal d’exécution :
Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 75130000-6 Services d’appui aux pouvoirs publics

Les prestations sont traitées à prix unitaires

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées

Dévolution en marché unique

Durée du marché
La durée maximale de l’accord-cadre est de 1 année

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/CDP/NG/24
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2021
Date limite de réception des offres : 30/07/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HZIPUgK0y6
Une mise à disposition sous format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique muni d’une clef USB de préférence)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 22/07/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique du titulaire :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n’exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord-cadre.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l’accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même. Les candidats peuvent joindre tous documents permettant d’apprécier leurs compétences

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HZIPUgK0y6
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions : « Diverses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage public »

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %.
Le délai sera apprécié sur les informations fournies au DQE incluant la simulation

2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Prix apprécié sur la base du détail Quantitatif Estimatif

3. Critère Valeur technique
• La méthodologie, la cohérence, l’expérience présentée dans le mémoire méthodologique pondéré à 25 %
• La méthodologie, la cohérence du mémoire de la simulation pondéré à 25 %.

Critère évalué sur la qualité du mémoire technique, la méthodologie proposée et l'expérience effective du candidat

Phase de négociation
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les offres irrégulières ou inacceptables pourront être admises à la négociation sur décision du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche