CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Julien RABINOWICZ, notaire au sein de la Société dénommée « DAUPTAIN MARBAIX CAULLERY TRUFANDIER, Notaires Associés », société par actions simplifiée dont le siège social est à CACHAN (Val de Marne), 1 rue Pascal, CRPCEN 94009 , le 29 octobre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre :
Monsieur Yannick BRUNEAU, Architecte, et Madame Marine Nathalie Jeanine LEGENDRE, Professeure des écoles, demeurant ensemble à SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133) lieudit Colombier.
Monsieur est né à PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243) le 2 avril 1983,
Madame est née à ORANGE (84100) le 2 avril 1982.
Mariés à la mairie de SAINT BARTHELEMY (ILE) (97133) le 8 juin 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

OK