Approvisionnement de carburant en station-service par cartes accréditives

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Approvisionnement de carburant en station-service par cartes accréditives

MAITRE D’OUVRAGE : Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

CONDUCTEUR D’OPÉRATION : Service de la Commande Publique

ATTRIBUTAIRES DU MARCHÉ:

ST-BARTH TRADING (SBT) - Station-Service de I' Aéroport (SSA)
SAINT -JEAN - Les Galeries du Commerce
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Prix unitaire du bordereau de prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum des commandes est de 50 000,00 € par période.

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

DATE DE SIGNATURE DU MARCHÉ : 20 MAI 2025

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22 MAI 2025

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS:
Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
• Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

DATE D'ENVOI DE L'AVIS : 28 mai 2025

Le président
Xavier Lédée