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Le feuilleton se poursuit pour l’affaire de l’Etoile, désormais dénommé Emeraude St-Barth. Il y a un an de ça, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté l’appel de la société Saint-Jean Beach Real Estate Invest (JSB 1614). Par cette décision, le président de la Cour a décidé d’annuler la délibération de la Collectivité territoriale du 14 août 2024 qui accordait un permis de construire modificatif pour le projet d’hôtel dans la baie de Saint-Jean. « L’arrêt de la Cour avait suscité beaucoup d’incompréhensions » retrace l’avocat de la société, maître Xavier de Lesquen, qui avait annoncé se pourvoir en cassation. La décision du conseil d’État est tombée mardi 7 juillet : elle censure la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’avoir rejeté l’appel de la société Saint-Jean Beach Real Estate Invest. Pour rappel, le Conseil d’État est la plus haute des juridictions de l’ordre administratif, il se prononce sur la bonne application du droit.
Le motif de fraude rejeté
Dans ce cas précis, le Conseil d’État a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel afin qu’elle statue de nouveau sur l’appel de la société Saint-Jean Beach Real Estate Invest. Évidemment, en prenant en compte la décision du Conseil d’État. « Le Conseil d’État a dit deux choses : un, il n’y a pas de fraude, explique maître Xavier de Lesquen. Et deux, les sociétés Eden Rock, sauf à démontrer qu’ils ont un intérêt propre pour contester le permis modificatif du 14 août 2024, ne peuvent pas le contester.» L’affaire est toutefois loin d’être close aux yeux de Fabrice Moizan, directeur général d’Eden Rock : « Cet arrêt ne constitue pas l’épilogue de ce contentieux relatif aux permis de construire du projet Emeraude qui dure depuis plus de 6 ans, puisque l’affaire est renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui aura à juger de nouveau la légalité du permis de construire. Cette décision du Conseil d’État constitue à ce stade une étape procédurale dont chaque partie doit prendre acte.»
Un délai de 4 à 6 mois
Du côté de Saint-Jean Beach Real Estate Invest, l’heure est plutôt au soulagement. « On est satisfait de voir que le Conseil d’État prend une décision qui est très claire et qui ne fait que réaffirmer un certain nombre de principes qui s’appliquent aux contentieux de l’urbanisme », déclare l’avocat. Un état d’esprit partagé par Sébastien Maingourd, le directeur général régional du Barthélemy Hôtel & Spa (qui porte le projet de l’hôtel Émeraude St Barth par le biais de la société Beach Real Estate Invest) : «Nous prenons acte de cette décision avec confiance. Ce projet s’inscrit dans une démarche de long terme, portée par la même exigence et le même respect pour Saint-Barthélemy et pour celles et ceux qui y vivent. Nous laissons à présent la procédure suivre son cours devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. » Selon l’avocat, la Cour d’appel devrait être amenée à statuer l’appel dans un délai de quatre à six mois.
