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Élue sénatrice de Saint-Barthélemy en 2020, Micheline Jacques a pris la succession de Michel Magras, le premier sénateur de l’île. « Je me suis naturellement inscrite dans les pas de Michel Magras qui avait laissé un bilan colossal, explique la parlementaire. Nos deux bilans ne peuvent pour autant être comparés : élu immédiatement après le changement de statut, il a porté les ajustements majeurs. Néanmoins, j’ai toujours veillé à ce que mon action s’inscrive dans la philosophie du statut, ne pas demander à l’État de faire à notre place, mais donner à la collectivité les moyens de faire en adaptant à sa taille. »
Santé, loi organique, amendements
Micheline Jacques indique avoir permis la création de la maison territoriale des personnes handicapées (MTPH), intégrée en tant que service de la collectivité et reconnue par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). « Jusque-là les dossiers étaient examinés par la maison départementales des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH) car, faute d’une adaptation, nous ne pouvions créer une structure comme la loi le prévoit pour le droit commun, explique-t-elle. Désormais, l’examen des dossiers se déroule intégralement à Saint-Barthélemy et la Collectivité a évité les lourdeurs d’un groupement d’intérêt public (GIP). » Elle souligne aussi être « à l’origine du dispositif dérogatoire permettant aux personnes malades et/ou leur accompagnateur non vaccinés de se déplacer pour se soigner » lors de la crise sanitaire du Covid.
Par ailleurs, la sénatrice sortante évoque sa proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État. Un texte qui devait permettre d’adapter les conditions du financement des surcoûts de fonctionnement de l’hôpital et de participer à la fixation des taux de cotisations conjointement avec l’État. Il a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Elle ajoute : « J’ai fait étendre à Saint-Barthélemy, les règles de prescription acquisitives introduite par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Ces règles ramènent à 10 ans le délai de contestation des actes de notoriété acquisitive publiés avant le 31 décembre 2017. Dans le cadre de ma proposition de loi d’adaptation du droit des outre-mer, j’ai déposé un amendement visant à permettre à la collectivité de Saint-Barthélemy de contrôler l’exploitation des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) au départ de Saint-Barthélemy. » Sous sa présidence, la délégation sénatoriale aux outre-mer a effectué trois déplacements à Saint-Barth dans le cadre de travaux sur le handicap, de l’adaptation des modes d’action de l’État, conjointement avec la délégation des droits des femmes sur le soutien à la parentalité. Quinze sénateurs de sensibilité politique différente sont ainsi venus à Saint-Barthélemy « pour mieux appréhender la réalité du territoire », souligne la candidate à sa succession.
« Un cadre structuré »
Sur le dossier de la centrale EDF de Public, elle précise : « J’ai ainsi défendu directement le dossier du renouvellement de la centrale auprès du cabinet du Premier ministre, Sébastien Lecornu. Depuis un peu plus d’une année, l’État, la Collectivité, la CRE et EDF disposent d’un cadre structuré de discussion né d’une réunion que j’ai convoquée devant l’absence de coordination des informations. »
Enfin, la sénatrice assure que le président de la Collectivité territoriale « a systématiquement été associé aux déplacements sénatoriaux ». Elle déclare : « Je l’ai toujours accueilli à Paris, comme les élus, lorsque j’en étais informée, et facilité des rendez-vous avec les cabinets des ministres, notamment sur les épineux dossiers de la verbalisation électronique et de l’hôpital. »
Un mandat en quelques chiffres
En six années passées au Sénat, Micheline Jacques a déposé 116 amendements, signés 21 rapports, posé huit questions au gouvernement et signé 1.113 amendements. Son vote a été enregistré dans 1.572 des 1.575 scrutins publics de son mandat, soit 99.8%. Sur les 1.553 scrutins auxquels elle a pris part, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.6 % du temps (22 écarts).
Parmi les textes pour lesquels Micheline Jacques a déposé le plus d’amendements en son nom propre, on retrouve le plan d’urgence pour Mayotte, la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, le projet loi de finances 2025, le texte relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore l’expérimentation de l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer.
De plus, selon les données publiques accessible sur le site du Sénat, Micheline Jacques fait partie des 25% de sénateurs les plus présents aux votes.
(Sources : nosparlementaires.fr)
