Justice - Condamné à dix ans de prison, l’ancien chauffeur de bus scolaire sera rejugé en appel

Six années de procédure vécues dans l’angoisse et la souffrance, trois jours d’un procès à huis-clos profondément éprouvant, et un verdict qui tombe le mercredi 14 octobre. Ce jour, la cour criminelle de la Guadeloupe, à Basse-Terre, a condamné un ancien conducteur de bus scolaire de Saint-Barthélemy à une peine de dix années de réclusion. Aujourd’hui âgé de 75 ans, l’homme qui a comparu libre et sous contrôle judiciaire devant la cour devait répondre des accusations d’agressions sexuelles aggravées sur trois mineurs âgés de moins de 15 ans, mais aussi de tentative de viols incestueux. Après l’énoncé du verdict, il a été placé en détention. La satisfaction comme le soulagement des victimes a été de courte durée.
En effet, au sortir de l’audience, l’avocat de la défense, Me Pascal Luciani, a immédiatement exprimé son intention d’interjeter appel de la décision de justice. Une démarche entreprise dès le lendemain. L’ancien chauffeur de bus scolaire sera donc rejugé pour les mêmes faits lors d’un second procès, en appel. En quelques heures, l’homme est donc passé du statut de condamné à celui d’accusé présumé innocent. Pour l’heure, le septuagénaire de Saint-Barthélemy dort toujours en prison. Néanmoins, une demande de remise en liberté a été formulée. Elle sera examinée dans quelques semaines par un magistrat.

« Notre parole a été entendue »
Dans les jours qui ont suivi le procès, des victimes ont exprimé leur sentiment. « Je ressens du soulagement, de la tristesse, de la colère aussi, en pensant à toutes ces années et à toutes ces vies marquées par les actes d’un seul homme », a déclaré l’une d’elles, poursuivant : « Ce verdict ne fait pas disparaître nos blessures. Mais notre parole a été entendue et notre souffrance reconnue. Après avoir porté ce poids si longtemps, cela représente énormément. »
Les faits reprochés à l’ancien chauffeur de bus scolaire se seraient produits entre 1991 et 1993 puis de 1994 à 1996. D’abord sur un neveu puis sur une nièce. L’un comme l’autre n’étaient âgés que de sept ans. Entre 1999 et 2001, il aurait réitéré sur une fillette de huit ans avec laquelle il n’a pas de lien familial. C’est en 2020 qu’une première plainte a été déposée auprès de la brigade de gendarmerie de Saint-Barthélemy. Il a donc fallu attendre six années, dont trois après la clôture de l’instruction du dossier, pour que l’affaire soit examinée par la cour criminelle. Entre temps, d’autres personnes se sont manifestées, affirmant avoir aussi été victimes de l’ancien chauffeur de bus. Les faits présumés étant prescrits, c’est en qualité de témoins qu’elles ont intégré la procédure et ont été auditionnées lors du procès des 12, 13 et 14 octobre dernier.

« Il va falloir retourner au combat »
L’une des avocates des parties civiles, Me Julie Martinez, estime que le procès en appel pourrait intervenir dans environ un an. « Pour les victimes, la première audience a déjà été très éprouvante, rappelle-t-elle. Savoir qu’elles vont devoir revivre la même chose… La procédure a été très longue. Elles ont vécu un long traumatisme, des conflits familiaux et trois jours de procès très difficile. Il est inimaginable de traverser à nouveau ces épreuves. Néanmoins, même s’il a été déclaré coupable, elles doivent se mettre en tête qu’il est à nouveau présumé innocent. Tout cela est dévastateur d’un point de vue psychologique. Mais ils savent qu’il va falloir retourner au combat et je sais qu’ils sont prêts. »

Un procès en appel est évidemment totalement différent d’une audience en première instance. Nouveaux jurés, nouveaux débats, malgré les répétitions des témoignages et des arguments des deux parties.
Un fait nouveau pourrait toutefois intervenir dans les échanges. Même s’il n’aura aucune incidence sur l’affaire. Le 3 novembre, le Sénat a emboîté le pas de l’Assemblée nationale qui, l’été dernier, a adopté le projet de loi « de protection des enfants », qui prévoit notamment l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs et un renforcement des contrôles des personnes travaillant auprès d’enfants. « C’est une bonne nouvelle, commente Me Julie Martinez. Parfois, il faut acquérir une certaine maturité pour comprendre ce qui nous est arrivé. Le porter en soi, l’extérioriser et l’exprimer pour faire face à une procédure. Quand on connait tout le processus, la prescription actuelle est trop courte. Donc ça pourrait permettre à des victimes d’être reconnue. Car, être témoin, ce n’est pas la même chose. »