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Le jeudi 15 octobre, la Chambre économique multiprofessionnelle a réuni des entreprises de Saint-Barthélemy pour les sensibiliser aux menaces qui pèsent sur la LODEOM, un dispositif d’exonération de charges patronales qu’elle juge essentiel pour la survie de l’emploi local.
Le ton a été donné dès l’accueil. « Il faut rester vigilant pour défendre ce dispositif qu’est la LODEOM », a lancé Jérémy Laplace, président de la Chambre économique multiprofessionnelle (Cem), devant les chefs d’entreprise et comptables venus assister à la réunion. Deux spécialistes ont ensuite pris la parole : Maître Sandrine Jaboulay Delahaye, avocate inscrite au barreau de la Guadeloupe, et Florian Catte, cofondateur du cabinet BCD Conseil, spécialisé dans les questions ultramarines.
Un régime propre aux îles du Nord
La LODEOM (loi pour le développement économique des Outre-mer) permet aux employeurs d’outre-mer d’être exonérés d’une partie de leurs cotisations patronales. Saint-Barthélemy et Saint-Martin disposent toutefois d’un régime à part. « En 2018, sous la ministre des Outre-mer Annick Girardin, le gouvernement a décidé de basculer vers un nouveau régime, la LODEOM des DOM, beaucoup plus restreinte en termes de points de sortie au niveau des salaires, afin de créer un fonds qui devait être investi dans les Outre-mer », rappelle Sandrine Jaboulay Delahaye. Les îles du Nord se sont opposées à ce changement lors de la préparation de la loi de finances 2019. Elles ont conservé l’ancien régime. Un décret de mars 2019 a ensuite créé un dispositif d’exonération spécifique aux deux collectivités, calculé mois par mois et décliné en trois barèmes.
« Il est moins intéressant en pourcentage d’exonération, mais nous avons opté pour un éventail de salaires plus large. Nous avons estimé que les grands territoires avaient peut-être des niveaux de salaire moins élevés que les nôtres », explique l’avocate. Autre avantage selon elle : le calcul est mensuel. Dans les DOM, il est annuel et adossé à la réduction générale des cotisations appliquée dans l’Hexagone, l’ex «loi Fillon», devenue réduction générale dégressive unique. « Nous nous battons pour garder notre régime spécifique. Nous sommes les seuls à en bénéficier (NDLR : Saint-Martin et Saint-Barthélemy). »
Des « rabots budgétaires »
Pourquoi ce dispositif est-il en danger ? « Rabots budgétaires », répond-elle sans détour. « Le gouvernement a besoin de faire des économies, c’est sûr. Notre position, c’est de dire : avant d’augmenter les charges des entreprises, ce qui pourrait créer un vase communicant avec France Travail, parce qu’il faudrait licencier, essayons d’analyser les possibilités de ramener plus d’argent. Il faut penser recettes budgétaires. »
La menace n’est pas seulement théorique. À l’automne 2025, le gouvernement avait déjà prévu, dans son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, de supprimer le régime propre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour les faire basculer dans celui des DOM. La mesure avait finalement été abandonnée au terme des débats budgétaires. Quelques semaines plus tôt, un rapport parlementaire porté par le député de Guadeloupe Christian Baptiste recommandait lui aussi de fusionner les deux régimes. Plus récemment, et dans la même veine, un nouveau rapport commandé par le gouvernement et rédigé par Philippe Leyssenne et Gilles Lara-Adélaïde proposait de simplifier la LODEOM. Un texte qui élude complètement la situation particulière des îles du Nord, selon Sandrine Jaboulay Delahaye.
Une menace directe pour l’emploi local
Pour l’avocate, une suppression aurait des effets immédiats sur l’emploi : « C’est automatique. Je vous augmente vos charges, vous pouvez moins embaucher, vous devez licencier ou bien vous êtes en cessation de paiement. »
Selon elle, la force des îles du Nord dans ce combat, qu’elles mènent chaque année, tient à leur cohésion. «Chaque année, le gouvernement, tente de remettre notre régime en cause. Notre grande force, c’est d’abord qu’on s’intéresse au sujet, qu’on est représentés un peu dans toutes les organisations nationales et qu’on porte notre voix. On arrive à s’entendre et à parler d’une seule et même voix, alors que d’autres territoires ont peut-être plus de difficultés. »
La réunion de ce jeudi avait aussi un objectif plus pragmatique. « Nous voulons sensibiliser les entreprises, pour qu’elles comprennent que de toute façon, on ne pourra pas rester dans l’immobilisme, et qu’il faut trouver des solutions alternatives, des boîtes à outils. », conclut l’avocate.
