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Un scrutin « entâché d’irrégularités ». Tel est la constatation de la Cour d’appel de Basse-Terre qui a annulé le mercredi 20 mai le résultat de l’élection des membres du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Guadeloupe qui s’était déroulée le 13 décembre dernier.
Deux avocats avaient alors contesté le résultat du scrutin et soulevé des irrégularités présumées. Deux requérants, Maître Marie-Pierre Saget-Jolivière et Maître Olivier Chipan, auxquels la Cour d’appel a donc donné raison.
Les magistrats ont appuyé leur décision en distinguant plusieurs irrégularités majeures qui concernent à la fois l’organisation et le déroulement du scrutin. A commencer par la convocation des électeurs. Ainsi, le 21 novembre 2025, le bâtonnier a convoqué l’assemblée générale élective en utilisant l’application « DIGIBARRE ». Le problème est que l’Ordre n’a pas su démontrer que l’ensemble des avocats étaient inscrits sur cette plateforme. De plus, le règlement stipule que c’est par un courrier postal ou un courriel nominatif que la convocation aurait dû être adressée aux avocats qui disposent d’un droit de vote.
Un second tour irrégulier
Par ailleurs, l’arrêt de la Cour d’appel relève une incohérence dans le procès-verbal des élections. Lors du premier tour de scrutin, trois des quatre binômes candidats ont recueillis plus de 50% des voix. Par conséquent, ils auraient dû être élus dès la promulgation de ces résultats. Pourtant, un second tour a été organisé et a permis l’élection du quatrième binôme.
Enfin, une autre irrégularité a motivé la décision de la Cour. Et elle concerne directement Saint-Barthélemy. La convocation faisait de Maître Mélissa Malaval la représentante du bâtonnier pour présider le scrutin, en plus d’être elle-même candidate. Or, il a été constaté que l’avocate n’était pas membre du conseil de l’ordre. Ce qui s’avère être une condition exigée par le règlement intérieur pour présider un bureau délocalisé. Sollicitée par le JSB pour apporter des précisions, Maître Malaval n’a pas donné suite.
Si elle n’a pas répondu à la demande d’entretien de nos confrères de la 1ère, la bâtonnière de l’ordre Marie-Michelle Hildebert s’est exprimée dans les colonnes de France-Antilles. « Pendant des années, les confrères des îles du Nord devaient se déplacer ou donner des procurations pour voter, ce qui représentait un coût et des contraintes (hébergement, vols peu nombreux), indique la bâtonnière dans le quotidien de Guadeloupe. Sous mes prédécesseurs, la délocalisation des élections a été instaurée. Maître Malaval, membre du conseil de l’ordre pendant six années consécutives, a toujours été déléguée du bâtonnier à Saint-Barthélemy. Les élections se sont toujours déroulées à son cabinet sans jamais poser de difficultés. » Jusqu’à cette élection.
Un nouveau scrutin sera organisé dans le courant du mois de juin.
