Conseil territorial - Une délibération pour "L’Envol" et trois questions

Les élus du conseil territorial se réunissent ce jeudi 12 novembre à 17 heures. A l’ordre du jour, une seule délibération. Celle-ci s’inscrit dans le cadre des affaires foncières. Il s’agit de l’approbation et de l’autorisation au président de signer une convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation du bar-restaurant de l’aéroport de Saint-Barth, précédemment appelé "L'Envol". Dix candidatures ont été examinées le 21 octobre par un « groupe d’analyse » composé des élus Alexandra Questel et Olivier Gréaux, du directeur de l’aéroport ainsi que de la responsable du service foncier et domanial de la Collectivité. Le dossier présenté par la société Le Chassezac, porteuse du projet L’Horizon, a été retenu en première position. Les candidatures de la SAS O’Corner (Le 646 by l’Isola) et celle de la société Bonito (Bartfly), bien que très convaincantes, ont été jugées moins « complètes ».

Trois questions sans réponse
Par ailleurs, trois questions ont été posées par Maxime Desouches (Groupe Action-Équilibre) au président du conseil lors de la dernière réunion, le jeudi 29 octobre. Xavier Lédée avait alors remarqué que le délai légal de dépôt des questions diverses n’avait pas été respecté. Le président-candidat n’avait donc pas apporté de réponse. Nul doute qu’il le fera lors de la séance de ce jeudi.
La première interrogation porte sur la décision du président Lédée de ne plus publier les annonces de marchés publics de la Collectivité territoriale dans les pages du Journal de Saint-Barth. En effet, depuis plus d’un an, la Collectivité finance la publication de ces annonces dites légales sur le site d’un hebdomadaire de Saint-Martin. « Cinq courriels à ce sujet ont été adressés au Conseil territorial par des élus et des acteurs économiques, a affirmé Maxime Desouches. À ce jour, aucune explication n’a été apportée. Il est incompréhensible qu’une collectivité confie la publication de ses marchés publics à un support extérieur à l’île (…) Le JSB a pu publier des annonces légales grâce à l’amendement n° 72, défendu par le sénateur Michel Magras et adopté le 24 mars 2009. Cet amendement tenait compte des spécificités de notre île. Le JSB est le seul journal local gratuit de l’île. Il inclut les annonces légales dans sa version papier, ce qui représente un coût. Dix-sept ans plus tard, son usage pour les annonces de la Collectivité est abandonné par le président, sans justification ni explication donnée aux élus. » Et de questionner : «Qu’est-ce qui a motivé le choix de se détourner du Journal de Saint-Barth ? Quelles contraintes administratives, juridiques ou économiques ont été invoquées ? »
Sur ce même sujet, le président de la Chambre économique multiprofessionnelle, Jérémy Laplace, a aussi adressé un courrier à Xavier Lédée à la mi-octobre afin d’obtenir des explications sur ce choix de publication et de dépenses publiques. Dans sa lettre, le président de la Cem relève « les interrogations parmi les acteurs économiques locaux » concernant ce changement de support qui élargit la commande publique locale aux entreprises de Saint-Martin. Voire au-delà.
Pour exemple, lors du conseil territorial du 29 octobre, les élus ont entériné un protocole transactionnel avec la SARL Multi Services Caraïbes, filiale du groupe martiniquais Fontaine implantée à Saint-Martin et, désormais, à Saint-Barthélemy. Comme le conseiller territorial après lui, le président de la Cem a demandé à connaître les raisons administratives, juridiques ou économiques qui ont motivé la Collectivité à privilégier des publications dans un titre de la presse saint-martinoise.

Registre des entreprises de location de véhicules et rapport d’expérimentation sur la navette
Par ailleurs, Maxime ­Desouches a formulé le 29 octobre deux autres questions à l’attention du président Lédée. L’une concerne une demande de communication du registre des entreprises de location de véhicules terrestres à moteur prévu par le livre 9 de la réglementation des transports. « Cette réglementation est applicable depuis deux ans, et la compétence a été confiée à la Collectivité depuis 2015. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse et le registre ne figure pas sur le site de la Collectivité », a indiqué l’élu avant de demander : «Le registre prévu par le livre 9 a-t-il été établi, et où peut-il être consulté publiquement ? Combien d’entreprises y sont inscrites, et selon quelles modalités la Collectivité vérifie-t-elle que les opérateurs remplissent les conditions requises ? Quelles mesures de contrôle et de sanction sont mises en œuvre à l’encontre des loueurs qui exercent sans autorisation ? Quelles informations la Collectivité compte-t-elle transmettre au CTTSB et aux professionnels avant le début de la saison ? »

La dernière question porte sur le service de navettes, le Ti’Bus SBH. « Lors du dernier Conseil territorial, nous avons voté 1,2 million d’euros pour trois mois d’expérimentation de la navette, soit 400.000 euros par mois et plus de 13.000 euros par jour », a déclaré Maxime Desouches qui réclame de pouvoir consulter le « rapport d’expérimentation » évoqué lors du conseil territorial du 24 septembre. S’il assure ne « pas contester l’utilité de la navette », l’élu veut disposer des coûts réels par ­passager.