Energie - Un conseil territorial d’urgence en vue de signer une convention avec l’État

La convention-cadre relative à l’énergie entre l’État et la Collectivité a été prolongée par convention le 28 août 2025. Mais cette prolongation prend fin le 31 janvier. Par conséquent, la signature d’une nouvelle convention-cadre entre les deux parties est désormais
une urgence. C’est la raison pour laquelle les élus du conseil exécutif ont été convoqués le vendredi 23 janvier et qu’un conseil territo-
rial va se tenir en urgence ce mardi 27 janvier à 17 heures. L'objectif de la réunion : autoriser le président de la Collectivité à signer la convention-cadre sur l’énergie avec l'Etat. Et l’enjeu est de taille pour Saint-Barthélemy.
Pour mémoire, la convention-cadre du 15 septembre 2020 a permis à la collectivité de Saint Barthélemy d’exercer la
compétence relative à l’énergie conformément à la loi organique du 21 février 2007, mais aussi de mettre en place un dispositif de financement des énergies renouvelables ainsi que des opérations de maîtrise de la demande en
énergie et en stockage. Sans oublier un point essentiel : le maintien de la péréquation tarifaire. Un système qui permet aux consommateurs de l’île de payer l’électricité à un prix nettement inférieur à celui du coût de production.
Dans son rapport du 28 mars 2024 (JSB 1573), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) rappellait qu’en 2022, la production d'électricité à Saint-Barthélemy a représenté un coût total de 47,2 millions d’euros. Sur ce total, 24,2 millions ont été financés par les consommateurs locaux soumis aux tarifs réglementés de vente d'électricité, et 23 millions par la solidarité nationale au titre de la péréquation tarifaire.
Dans la convention-cadre qui va être soumise à l'approbation des élus du conseil territorial, il va également être question du financement de la future centrale électrique. Là encore, les accords entre l’État et la Collectivité sont cruciaux pour que le dossier entre dans une phase concrète.