Le projet de modification du code de l’environnement en consultation

Le président de la Collectivité territoriale, Xavier Lédée, indique dans un communiqué daté du 10 novembre de « l’intention de la Collectivité d’approuver le projet de modification du code de l’environnement ». Pour que la population puisse consulter les éléments du dossier, ceux-ci seront tenus à la disposition du public, en format papier, à l’accueil de l’hôtel de la Collectivité du lundi 24 novembre (8 heures) au jeudi 11 décembre (17 heures). Un agent assurera une permanence le mercredi 26 novembre et le lundi 8 décembre de 8 à 12 heures.
Le dossier mis à disposition du public comprend les documents suivants : 
- Le rapport de présentation du projet de modification du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy (rapport n°1 - volet thématique)
- Le projet de délibération du conseil territorial adoptant la modification du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy (volet thématique)
- Annexe : projet de Code de l’environnement de Saint-Barthélemy et ses annexes modifiés (volet thématique)
- Le rapport de présentation du projet de modification du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy (rapport n° 2 - volet pénal)
- Le projet de délibération du conseil territorial adoptant la modification du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy (volet pénal)
- Annexe : Dispositions pénales et de procédure pénale
L’ensemble de ces documents sera également consultable sur le site Internet de la Collectivité. Durant cette période, le public pourra formuler des observations en déposant contre récépissé un courrier au secrétariat du Président ou en adressant en lettre recommandée en ligne (LRAR) un courrier à l’adresse suivante : à l’attention de monsieur le président du conseil territorial, service de l’environnement, information code de l’environnement, 4 rue de Piteå, Gustavia BP 113, 97088 Saint-Barthélemy cédex.
Enfin, des observations pourront aussi être adressées par courriel (codeenvironnement@comstbarth.fr).