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Tribunal administratif

Arc caribéenActualités

La Caraïbe en bref

Saba/Saint-Eustache. Des accords de financement de 7 millions d’euros avec l’Union européenne Après un passage à Saint-Barth où il a...

04/02/2023
#Caraïbe#arc caraibe
Vie LocaleActualités

2022, l’année du changement (2e partie)

Mai Mission Blue fait de Saint-Barth un « Hope spot » environnemental Fondation mondialement reconnue pour ses actions en matière de protection des océans,...

31/12/2022
#rétrospective#2022
Vie LocaleActualités

2022, l’année du changement

De nombreux événements ont marqué l’année qui vient de s’écouler. L’un des principaux est sans nul doute la décision de Bruno...

31/12/2022
#retrospective#2022
JusticeActualités

Le tribunal administratif invité à trancher sur des conflits d’urbanisme

Une audience du tribunal administratif s’est tenue le mardi 29 novembre à la capitainerie du port de Gustavia. Treize dossiers étaient inscrits au rôle...

15/12/2022
#Tribunal administratif#Justice#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
Arc caribéenActualités

La Caraïbe en bref

Saint-Martin. Les deux restaurateurs de Pinel gardent leur attribution Selon les informations recueillies par nos confrères du Pélican, il n’y aura pas de...

09/12/2022
#Caraïbe
Vie LocaleActualités

Le gala de l’Unicef aura lieu sur le terrain de l’ex chantier de L’Etoile

Comme en 2021, c’est à Saint-Barthélemy que le grand gala LuisaViaRoma pour l’Unicef va avoir lieu. L’événement se tiendra le jeudi 29...

09/12/2022
#Unicef#Luisaviaroma#gala#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
PolitiqueActualités

Rejet des comptes de campagne de Xavier Lédée et Romaric Magras

La nouvelle est arrivée à Saint-Barth par le biais d’un courrier daté du 25 novembre. Quatre jours auparavant, la Commission nationale des comptes de campagne et...

08/12/2022
#Politique#Campagne#élections territoriales#comptes de campagne#CNCCPF#Romaric Magras#Xavier Lédée#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
JusticeActualités

Le tribunal administratif accaparé par des litiges d’urbanisme

Une audience du tribunal administratif s’est tenue le mardi 29 novembre à la capitainerie du port de Gustavia. Les treize dossiers examinés, dont la grande...

07/12/2022
#Tribunal administratif#Justice#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
JusticeActualités

Restaurant de plage à Lorient : le tribunal administratif suspend le retrait du permis de construire

Le retrait par la Collectivité du permis de construire délivré à la SC Management pour un restaurant de plage à Lorient a été suspendu par...

18/07/2022
#Tribunal administratif#urbanisme#Collectivité#Lorient#permis de construire#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
JusticeActualités

Permis annulé pour le projet de centrale à béton à Petite Saline

Par une décision en date du 5 juillet, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé le permis de construire accordé à une société...

13/07/2022
#justice#urbanisme#Tribunal administratif#centrale à béton#petite saline#Sb Essentiel#Recours#permis de construire#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
Culture / LoisirsActualités

Le Wall House à la recherche d’anecdotes sur la villa Rockefeller

Pour sa rentrée, en octobre, le musée territorial du Wall House prépare une exposition consacrée à la fameuse villa construite à Colombier par...

07/07/2022
#Rockefeller#exposition#musée#Wallhouse
UrbanismeActualités

Opération bouchage sur le chantier de l’Etoile

Depuis une dizaine de jours, des camions chargés de sables multiplient les allers et retours sur les routes de l’île. Tous ont la même destination : le chantier du...

06/07/2022
#urbanisme#étoile#emeraude#travaux#Tribunal administratif#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
UrbanismeActualités

Affaire de l’Etoile : la Collectivité a fait appel entre les deux tours des élections territoriales

Le 23 décembre 2021, le tribunal administratif a prononcé l’annulation des deux permis de construire accordés par la Collectivité territoriale de...

12/05/2022
#etoile#urbanisme#justice#Tribunal#Tribunal administratif#permis de construire
UrbanismeActualités

Attributions résiliées pour les restaurants de Pinel

Le tribunal administratif de Basse-Terre a pris la décision de résilier les attributions d’occupation des deux aires de restaurations attribuées à Pinel au...

05/05/2022
#Saint-Martin#pinel
UrbanismeActualités

Permis de Lorient annulé : la vigilance du collectif

Dans notre édition de la semaine dernière (JSB 1469), nous relations l’annulation du permis de construire préalablement accordé par le conseil...

28/04/2022
#permis de construire#urbanisme#collectif#Lorient#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
UrbanismeActualités

Retrait du permis de construire pour le restaurant de plage de Lorient

Par un arrêté daté du 17 mars dernier, le conseil exécutif de l’ancienne majorité de la Collectivité territoriale, présidée par...

21/04/2022
#urbanisme#permis de construire#permisdecontruire#Collectivité#Lorient#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
PolitiqueActualités

L’épineux dossier de L’Etoile pour la nouvelle majorité

Dix jours avant le premier tour des élections territoriales, la Collectivité territoriale a fait le choix de suivre la SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest et...

07/04/2022
#Collectivité#Tribunal administratif#justice#Etoile#emeraude#travaux#permis de construire#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
JusticeActualités

Appel dans l’affaire de l’hôtel de l’Etoile

La SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest a interjeté appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux afin de contester la décision du tribunal administratif de...

31/03/2022
#Sb Essentiel#Etoile#emeraude#Tribunal administratif#Justice#Urbanisme#saint-barth#saint-barthelemy#SBH
PolitiqueActualités

Connaissez-vous les têtes de liste pour les élections territoriales ?

Pour l’heure, trois Saint-Barths se sont officiellement déclarés candidats pour les élections territoriales des 20 et 27 mars prochains :...

TF 24/02/2022
#Politique#Elections#Elections territoriales#Helene Bernier#RomaricMagras#XavierLédée#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
Vie LocaleActualités

Un recours gracieux contre le projet de restaurant de plage à Lorient

Le projet de restaurant et bar de plage à Lorient ne fait pas que des heureux. De fait, dès l’annonce de la délivrance d’un permis de construire par le...

TF 28/01/2022
#Lorient#permisdecontruire#SBH#saint-barthelemy#saint-barth
JusticeActualités

Le couvre-feu repasse à minuit

La préfecture a publié aujourd’hui, mercredi 19 janvier, un arrêté qui fixe le couvre-feu à Saint-Barthélemy entre minuit et cinq heures du...

19/01/2022
#prefecture#couvrefeu#Santé#Justice#Tribunal#restauration
JusticeActualités

Le tribunal administratif annule le permis de construire de L’Etoile

Le tribunal administratif de Basse-Terre, en Guadeloupe, a rendu sa décision ce matin, jeudi 23 décembre, dans l’affaire qui oppose l’association Saint-Barth...

23/12/2021
#Etoile#St Barth Essentiel#Justice#BTP#hôtels#pollution
JusticeActualités

La poursuite des travaux de L’Etoile suspendue à la décision du tribunal administratif

L’audience était particulièrement attendue. Mardi dernier, le 14 décembre, le tribunal administratif a examiné la plainte de l’association...

TF 16/12/2021
#Justice#Tribunal administratif#Etoile#St Barth Essentiel#Permis#Construction
JusticeActualités

Saint-Barth Essentiel contre L’Etoile : le tribunal revoit sa position

Comme toute bonne série, l’affaire qui oppose l’association Saint-Barth Essentiel à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate est riche en rebondissements. Ainsi, la...

03/12/2021
#Justice#Etoile#St Barth Essentiel#Environnement
JusticeActualités

Audience administrative reportée pour le projet de L’Etoile

Le feuilleton est encore loin d’être terminé. La première saison s’est achevée sur une victoire tronquée de l’association Saint-Barth...

TF 25/11/2021
#St Barth Essentiel#Etoile#Justice
UrbanismeActualités

Le tribunal suspend le permis modificatif de l’Etoile

Le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre a reçu le référé-suspension de l’association Saint-Barth Essentiel et a ordonné la suspension du...

T.F. 22/07/2021
#Etoile#Urbanisme#Tribunal#Tribunal administratif#Sb Essentiel
UrbanismeActualités

La bataille juridique se poursuit autour du permis de L’Etoile

Suite à la délivrance par la Collectivité d’un permis de construire modifié à la société Saint-Jean Real Beach Estate Invest, qui...

T.F. 08/07/2021
#etoile#tribunal#administratif#Emeraude#permis#construire
UrbanismeActualités

Nouveau référé-suspension contre le projet de L’Etoile

La réplique n’a pas traîné. Le 8 juin, le conseil exécutif de la Collectivité a accordé un permis modificatif au projet de construction de...

30/06/2021
#Etoile#hotel#Permis#collectivité#Tribunal#Justice
UrbanismeActualités

Deux rapports d’experts pour contrer le projet de L’Etoile

L’association Saint-Barth Essentiel a commandé deux rapports distincts à deux ingénieurs géologues, experts auprès des tribunaux, dans le but...

T.F. 27/05/2021
#manifestation#Etoile#Emeraude#urbanisme#rapport#expert#environnement#Saint-Jean
Conseil territorialActualités

Le ton monte entre Hélène Bernier et Bruno Magras

Le Conseil territorial du vendredi 7 mai s’annonçait aussi court qu’insipide lorsqu’en fin de séance, le président Bruno Magras et la...

TF 12/05/2021
#CT#Conseil territorial#Helene Bernier#Emeraude#Etoile#Hotel#urbanisme
UrbanismeActualités

La protestation contre L’Etoile prend de l’ampleur

La deuxième manifestation organisée par l’association Saint-Barth Essentiel contre le projet de l’hôtel de L’Etoile à Saint-Jean, samedi...

T.F. 12/05/2021
#St Barth Essentiel#Etoile#hotel#Emeraude#urbanisme#manifestation
UrbanismeActualités

Une manifestation contre la poursuite des travaux de l’Etoile

L’association Saint-Barth Essentiel appelle à manifester samedi matin dès 8h30 à Saint-Jean contre la poursuite des travaux du futur hôtel de luxe de...

TF 29/04/2021
#Etoile#Travaux#Hotellerie#hotel#Emeraude
PolitiqueActualités

Les orientations budgétaires font l’unanimité au Conseil territorial

Le conseil territorial de vendredi 26 février avait notamment pour objectif de voter les orientations budgétaires de la Collectivité pour cette année 2021,...

Pauline Sauthier 04/03/2021
#CT#Conseil territorial#Budget#dob#constitution#masque#ecole
PolitiqueActualités

Les délibérations du conseil exécutif, même incomplet, sont valables

Un conseil exécutif à six élus au lieu de sept. Selon deux décisions du tribunal administratif datant de 2010, ce n’est pas un critère...

V.A 09/12/2020
PolitiqueActualités

L’étude d’impact de l’hôtel Etoile ne rassure pas Saint-Barth Autrement, au contraire

L’étude d’impact associée au permis de construire de l’hôtel Etoile sera consultable par le public pendant 15 jours à compter du 11...

V.A 09/12/2020
#hotel#étude
EnvironnementActualités

En Guadeloupe, les pêcheurs arrêtent les lambis

Une interdiction de la pêche aux lambis a été décrétée en Guadeloupe cette année, à la demande des pêcheurs eux-mêmes...

12/11/2020
#lambi#pêche
PolitiqueActualités

« Le renouvellement du conseil exécutif sera à l’ordre du jour en mars 2022 »

Micheline Jacques avait pris place, vendredi, parmi les conseillers territoriaux, et non sur l’estrade de la salle du conseil. Elue sénatrice, elle a quitté le conseil...

V.A 12/11/2020
#élus#conseil
UrbanismeActualités

Le CESCE rend un nouvel avis défavorable sur L’Etoile, futur hôtel de la baie de Saint-Jean

Le futur Emeraude Plage est de retour. Un permis modificatif a été déposé pour que le projet tienne compte des critiques formulées, avec notamment une...

V.A 04/11/2020
#cesce#hôtel
UrbanismeActualités

Quel devenir pour la propriété Rockefeller à Colombier ?

Le zonage retenu en 2017 pour la grande propriété Rockefeller à Colombier avait été retoqué par le tribunal administratif. Pour l’instant la...

V.A 22/10/2020
#urbanisme#Carte#Colombier#Rockefeller
JusticeActualités

Un référé contre le port du masque rejeté par le tribunal administratif

En juillet, alors que l’île n’avait enregistré qu’un cas de Covid en plusieurs mois, un résident avait, comme beaucoup d’autres en France,...

V.A 30/09/2020
#masque
UrbanismeActualités

Emeraude Plage : le tribunal rejette les arguments de Saint-Barth Essentiel

Le tribunal a jugé infondés tous les arguments de Saint-Barth Essentiel pour suspendre les travaux du futur Emeraude Plage.   La requête en...

V.A 01/07/2020
#emeraude
JusticeActualités

Saint-Barth Essentiel au tribunal contre le permis de construire du futur Emeraude

Après un recours gracieux auquel la Collectivité n’a pas répondu, l’association Saint-Barth Essentiel a lancé une procédure en justice contre...

V.A 23/06/2020
#hôtel#Emeraude
PolitiqueActualités

Vingt-cinq années et un discours inchangé

Demain, cela fera vingt-cinq ans que Bruno Magras dirige l’île. En 1995, il succédait à Daniel Blanchard en faisant élire sa liste “Saint-Barth...

V.A 17/06/2020
PatrimoineActualités

Bruno Magras aux jeunes : « Je suis moi aussi le représentant d’un collectif, la population de St Barthélemy »

Photo > Les murets de Grand Fond en 1970, en 2014, puis en cours de reconstruction la semaine dernière, et aujourd'hui. Suite de notre article de la semaine...

03/06/2020
#murets
UrbanismeActualités

“Sous le béton, la plage” : une page Instagram dénonce l’urbanisation de l’île

Un compte Instagram détonnant par rapport aux images de l’île que l’on voit habituellement sur le réseau social : un résident compile des dizaines de...

V.A 27/05/2020
#instagram#urbanisme
Conseil territorialActualités

L’agrandissement du hangar régularisé

Le hangar à avions avait vu sa grande porte détruite par Irma en 2017. Quitte à la reconstruire avec un nouveau modèle, la Collectivité a agrandi les...

V.A 22/04/2020
#hangar#marché#aéroport
JusticeActualités

Maxime Desouches en justice contre la restriction du trafic aérien

Mi-mars, dès le début du confinement, les conditions de voyage en avion ont été drastiquement limitées par la préfecture des Îles du Nord,...

V.A 22/04/2020
#justice#aérien
PolitiqueActualités

Le marché public pour la construction du hangar à avion était irrégulier

Le conseil territorial devra régulariser, vendredi 17 avril, le marché public relatif à la reconstruction du hangar à avions de l’aéroport Remy de...

14/04/2020
#aéroport#marché#hangar#tribunal
SantéActualités

L’ARS outrée par les commentaires d’un journaliste

« Rien n’a été préparé, aucune maîtrise, cafouillis, incompétence » : ces mots employés le 30 mars par un journaliste de Guadeloupe 1re, a choqué l’ARS Guadeloupe Saint-Martin...

01/04/2020
#ars
JusticeActualités

L’ARS Guadeloupe au tribunal face à l'UGTG

Le syndicat de personnels soignants de Guadeloupe, l’UGTG, avait assigné l’ARS au tribunal administratif pour qu’elle commande des matériels et médicaments. L’UGTG demandait que...

01/04/2020
#ars#tribunal
PolitiqueActualités

Hélène Bernier : « La qualité de vie et l’environnement sont mis à mal »

Quel regard portez-vous sur les trois années de mandature écoulées ? Sur la politique menée : Rien de nouveau. La majorité en place depuis 25 ans persiste à mener une politique...

Propos recueillis par V.A 12/03/2020
#mi-mandat
PolitiqueActualités

Débat agité sur l’urbanisme en général et le futur de l’Emeraude Plage en particulier

Le conseil territorial de vendredi a commencé d’entrée par un débat houleux sur le futur de l’Emeraude Plage et la gestion de l’urbanisme en général. Bruno Magras a répondu...

V.A 13/02/2020
#débat#urbanisme#conseil
UrbanismeActualités

Terrains de Saline rendus constructibles : la Collectivité gagne en appel

La carte d’urbanisme avait été partiellement annulée par le tribunal administratif en octobre 2018 ; en appel, la Collectivité a eu gain de cause concernant des terrains à Saline,...

V.A 20/01/2020
#urbanisme#carte#justice
Economie / EntrepriseActualités

Le nouveau magasin U ouvrira le 3 mars

La construction avance vite : le futur Super U, à Saint-Jean, ouvrira ses portes le 3 mars, avec 170 mètres carrés supplémentaires de surface de vente par rapport au magasin...

V.A 13/01/2020
#commerce
JusticeActualités

Dénomination de l’aéroport Rémy de Haenen : la cour d’appel donne raison à Bruno Magras

Suite du feuilleton judiciaire autour du nom de l’aéroport Remy de Haenen. Comme le tribunal administratif, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison au Président de...

V.A 14/11/2019
#aéroport#justice
UrbanismeActualités

Division au CESCE sur la villa douze chambres d’Autour du Rocher

Le CESCE (sous l’ancienne mandature) a rendu un avis sur le projet de villa douze chambres à Autour du Rocher, récemment publié sur son site, qui n’a pas fait l’unanimité au...

V.A 04/07/2019
#permis#projet#Avis#CESCE
SantéActualités

Bromates : la préfète reçoit Hélène Bernier

Lassée de ne pas voir la situation s’améliorer et de recevoir très peu d’informations, Hélène Bernier a rencontré la préfète des îles du Nord, Sylvie Feucher, concernant la...

V.A 16/05/2019
Conseil territorialActualités

Budget du Comité du tourisme : Hélène Bernier saisit le tribunal

Suite du conseil territorial du 28 mars : l’élue Saint-Barth Autrement a adressé un recours au tribunal administratif, estimant n’avoir pu voter en connaissance de cause la...

V.A 11/04/2019
PolitiqueActualités

Hélène Bernier en justice contre Bruno Magras

Nouvelle étape dans l’inimitié qui oppose le président de la Collectivité et la tête de liste Saint-Barth Autrement. Elle a formé un recours au tribunal administratif à...

V.A 14/02/2019
#taxi#litige#Magras#Bernier
JusticeActualités

Autour du Rocher : le permis de construire annulé par le tribunal

Le permis de construire autorisant la construction de dix-sept bâtiments sur la pointe de Lorient, appelée Autour du Rocher, a été annulé par le tribunal administratif de...

V.A 20/12/2018
#Permis#Projet#Autourdurocher#Tribunal
JusticeActualités

Justice en outre-mer : une audience annulée par le Conseil d’Etat

Impossible pour chaque territoire ultramarin de concentrer l’ensemble de l’arsenal judiciaire. C’est pourquoi les outre-mer bénéficient de dérogations par rapport à la...

V.A 16/11/2018
Conseil territorialActualités

Les autres délibérations vite adoptées

Outre le vif débat sur la déclaration d’utilité publique à l’Anse des Cayes, quatre délibérations ont été adoptées sans difficulté. Un échéancier des dépenses de...

V.A 18/10/2018
#CT#Urbanisme#Scolaire#délibérations
JusticeActualités

La carte d’urbanisme partiellement annulée

Les classements de la propriété Rockefeller à Colombier, d’une parcelle proche de l’aéroport et de plusieurs autres à Saline ont été annulés par le tribunal...

V.A 04/10/2018
#urbanisme#colombier#saline#saint-jean#carte#tribunal
Conseil territorialActualités

La Collectivité force le passage vers la plage de l’Anse des Cayes

La Collectivité est en conflit avec des propriétaires de l’Anse des Cayes pour quelques dizaines de mètres carrés de terrain, qui permettraient de créer une voie d’accès à la...

V.A 04/10/2018
#Terrain#propriété#accès#plage#expropriation#DUP
JusticeActualités

La carte d’urbanisme partiellement annulée

Le tribunal administratif a rendu son délibéré sur les 14 recours qui avaient été formés en justice contre la carte d’urbanisme adoptée en février 2017 par le conseil...

V.A 28/09/2018
#Urbanisme#Carte #Tribunal
JusticeActualités

Le tribunal se prononce ce jeudi sur la carte d’urbanisme

Le tribunal administratif de Basse-Terre rendra son délibéré ce jeudi 27 septembre en ce qui concerne les quatorze recours formés contre la carte d’urbanisme adoptée en février...

V.A 27/09/2018
#Urbanisme#Reglementation#Carte#Tribunal
JusticeActualités

Vers une nouvelle annulation de la carte d’urbanisme ?

Les quatorze recours formulés auprès du tribunal administratif contre la carte d’urbanisme votée en février 2017 ont été examinés mardi. La décision sera rendue le 28 septembre....

V.A 13/09/2018
#Urbanisme#Carte#Tribunal
Conseil territorialActualités

Disparition des poids-lourds en 2019 : insuffisant pour certains élus

Plusieurs élus auraient voulu une limitation encore plus stricte de la circulation des poids-lourds. Le conseil territorial a voté en faveur de ­’interdiction des véhicules...

V.A 19/07/2018
#Circulation#Routes
JusticeActualités

Bataille juridique entre les notaires de Saint-Barthélemy

Un notaire basé à Saint-Martin peut exercer à Saint-Barthélemy, selon une décision de la cour administrative de Bordeaux.  La justice vient de trancher : un notaire...

V.A 31/05/2018
#Notaires
Conseil territorialActualités

La carte d’urbanisme bientôt révisée

Le conseil territorial de ce vendredi 4 mai devra s’exprimer sur le lancement d’une révision de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy, adoptée en février 2017. Voici le...

V.A 03/05/2018
#Construction#urbanisme#règlementation
JusticeActualités

Rémy de Haenen : la justice valide le nom de l'aéroport

Le débat n’est pas retombé depuis le printemps 2015, quand le président Bruno Magras a proposé de rebaptiser l’aéroport de Saint-Barthélemy - Gustaf III en aéroport de...

28/10/2017
#Aéroport#Justice#Tribunal

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