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Tribunal

Economie / EntrepriseActualités

Moins de camions sur les routes

Depuis le 1er janvier, les plus imposants camions sont interdits de circulation sur l’île, sauf dans la zone industrielle de Public.  Sept mètres de long, 2,42 de large, 14...

V.A 10/01/2019
#camions#circulation
JusticeActualités

Autour du Rocher : le permis de construire annulé par le tribunal

Le permis de construire autorisant la construction de dix-sept bâtiments sur la pointe de Lorient, appelée Autour du Rocher, a été annulé par le tribunal administratif de...

V.A 20/12/2018
#Permis#Projet#Autourdurocher#Tribunal
JusticeActualités

Jugé pour alcool au volant, il arrive ivre au tribunal

Jeudi dernier, lors de l’audience foraine du tribunal correctionnel à Saint-Barthélemy, les discussions sont interrompues par un barouf et des cris venant de l’extérieur. Le tapage...

V.A 13/12/2018
#tribunal#justice
JusticeActualités

Les avocats de l’île respectent une journée “justice morte”

Ce mercredi, les vingt-et-un avocats de l’île suivent la journée « justice morte » nationale pour protester contre la réforme gouvernementale qui, selon eux, aura des effets...

V.A 12/12/2018
#Colère#social#action#avocats#justice
JusticeActualités

Un paquebot américain trop polluant condamné en France

Le capitaine du paquebot Azura, appartenant  au groupe américain Carnival, a été condamné à une amende de 80.000 euros pour avoir navigué avec un fioul trop polluant....

27/11/2018
#tourisme#croisière
JusticeActualités

Justice en outre-mer : une audience annulée par le Conseil d’Etat

Impossible pour chaque territoire ultramarin de concentrer l’ensemble de l’arsenal judiciaire. C’est pourquoi les outre-mer bénéficient de dérogations par rapport à la...

V.A 16/11/2018
JusticeActualités

Le capitaine du Voyager accidenté en 2017 jugé à Saint-Martin

Le samedi 26 août 2017, le Voyager avait percuté l’îlot Bœuf entre Saint-Martin et Saint-Barth, faisant quelques blessés légers. Le capitaine a été jugé jeudi dernier pour...

V.A 25/10/2018
#tribunal#Voyager#Accident#Boeuf
Conseil territorialActualités

Les autres délibérations vite adoptées

Outre le vif débat sur la déclaration d’utilité publique à l’Anse des Cayes, quatre délibérations ont été adoptées sans difficulté. Un échéancier des dépenses de...

V.A 18/10/2018
#CT#Urbanisme#Scolaire#délibérations
Conseil territorialActualités

Débat orageux sur la plage de l’Anse des Cayes

  L’essentiel du conseil territorial de lundi soir a porté sur la déclaration d’utilité publique pour accéder à la plage de l’Anse des Cayes, qui a été adoptée. La...

V.A 18/10/2018
#DUP#expropriation#Ansedescayes#Débat#CT
JusticeActualités

La carte d’urbanisme partiellement annulée

Les classements de la propriété Rockefeller à Colombier, d’une parcelle proche de l’aéroport et de plusieurs autres à Saline ont été annulés par le tribunal...

V.A 04/10/2018
#urbanisme#colombier#saline#saint-jean#carte#tribunal
Conseil territorialActualités

La Collectivité force le passage vers la plage de l’Anse des Cayes

La Collectivité est en conflit avec des propriétaires de l’Anse des Cayes pour quelques dizaines de mètres carrés de terrain, qui permettraient de créer une voie d’accès à la...

V.A 04/10/2018
#Terrain#propriété#accès#plage#expropriation#DUP
JusticeActualités

Prison ferme pour ceux qui avaient escroqué un SDF

SDF à Saint-Martin, la victime avait hérité puis vendu un terrain à Saint-Barthélemy. Les 359.000 euros arrivés sur son compte ont été détournés, notamment par un employé de la...

V.A 03/10/2018
#tribunal#justice#prison
JusticeActualités

La carte d’urbanisme partiellement annulée

Le tribunal administratif a rendu son délibéré sur les 14 recours qui avaient été formés en justice contre la carte d’urbanisme adoptée en février 2017 par le conseil...

V.A 28/09/2018
#Urbanisme#Carte #Tribunal
JusticeActualités

Le tribunal se prononce ce jeudi sur la carte d’urbanisme

Le tribunal administratif de Basse-Terre rendra son délibéré ce jeudi 27 septembre en ce qui concerne les quatorze recours formés contre la carte d’urbanisme adoptée en février...

V.A 27/09/2018
#Urbanisme#Reglementation#Carte#Tribunal
JusticeActualités

Du poisson vendu hors des clous

Une commerçante a été épinglée pour la vente de poisson, à Camaruche, sans étiquetage règlementaire indiquant l’espèce du poisson, la provenance de la pêche, sans...

V.A 13/09/2018
#Tribunal#Police
JusticeActualités

Vers une nouvelle annulation de la carte d’urbanisme ?

Les quatorze recours formulés auprès du tribunal administratif contre la carte d’urbanisme votée en février 2017 ont été examinés mardi. La décision sera rendue le 28 septembre....

V.A 13/09/2018
#Urbanisme#Carte#Tribunal
JusticeActualités

Interpellés avec pertes et fracas

Trois jeunes de Saint-Barth étaient jugés jeudi dernier pour des faits d’outrage et rébellion à l’encontre de trois gendarmes venus les interpeller au petit matin sur la...

V.A 13/09/2018
#Tribunal
JusticeActualités

Près de 80.000 euros de pension alimentaire impayée

Un ancien résident de Saint-Barthélemy a été condamné en son absence à huit mois de prison avec sursis, jeudi dernier, pour abandon de famille. Père de deux enfants, séparé, il...

V.A 13/09/2018
#Famille#Tribunal
Faits diversActualités

Coup de filet chez les trafiquants de drogue de Gustavia

Lundi matin, sept personnes soupçonnées de trafic de cannabis et cocaïne ont été interpellées et placées en garde à vue. Quatre sont convoquées au tribunal en...

V.A 25/07/2018
#Cannabis#Cocaïne#Enquête
Conseil territorialActualités

Disparition des poids-lourds en 2019 : insuffisant pour certains élus

Plusieurs élus auraient voulu une limitation encore plus stricte de la circulation des poids-lourds. Le conseil territorial a voté en faveur de ­’interdiction des véhicules...

V.A 19/07/2018
#Circulation#Routes
JusticeActualités

La justice plus sévère avec la délinquance à deux-roues

Un homme arrêté en scooter en état d’ivresse, en récidive, a vu son sursis de trois mois révoqué et a été condamné à six mois de sursis supplémentaires. Une peine lourde,...

V.A 07/06/2018
#Tribunal
JusticeActualités

Bataille juridique entre les notaires de Saint-Barthélemy

Un notaire basé à Saint-Martin peut exercer à Saint-Barthélemy, selon une décision de la cour administrative de Bordeaux.  La justice vient de trancher : un notaire...

V.A 31/05/2018
#Notaires
JusticeActualités

Violences conjugales : « Je ne suis pas ici pour l’enfoncer »

Un homme a été condamné jeudi par le tribunal pour des faits de violences sur sa concubine, sur fond de consommation de drogue et d’alcool. La femme d’une cinquantaine...

V.A 10/05/2018
#Tribunal
JusticeActualités

En roue arrière sans permis moto, sans plaque, sans assurance, mais avec cannabis

Combo d’infractions pour cet homme de 28 ans, pris en flagrant délit de « wheeling » début décembre dernier. Sa moto, une 450 cm3, est dépourvue de plaques...

V.A 10/05/2018
#Tribunal#Deux-roues
Conseil territorialActualités

La Collectivité recevra 5,5 millions d’euros de son assurance

Concernant les dégâts subis pendant Irma, le conseil territorial a décidé de toucher tout de suite l’indemnisation de l’assurance, quitte à s’asseoir sur 300.000 euros....

V.A 10/05/2018
#Irma
Conseil territorialActualités

La carte d’urbanisme bientôt révisée

Le conseil territorial de ce vendredi 4 mai devra s’exprimer sur le lancement d’une révision de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy, adoptée en février 2017. Voici le...

V.A 03/05/2018
#Construction#urbanisme#règlementation
JusticeActualités

« Mais pourquoi ils ne légalisent pas le cannabis ? »

Aujourd’hui âgé de 29 ans, le prévenu fume du cannabis depuis ses 13 ans. Et ne comprend vraiment pas en quoi c’est un délit, bien qu’il comparaisse pour usage illicite de...

V.A 15/02/2018
#Tribunal
JusticeActualités

Après Irma, ils fracturent une cave à vin à 12.800 euros

Trois jeunes gens ont été jugés jeudi dernier à Saint-Barthélemy pour avoir dérobé des vivres et de l’alcool dans une villa, après Irma, et fracturé la porte de la cave à vin...

V.A 15/02/2018
#Tribunal #Vol
JusticeActualités

Jets de pierres et menaces à la machette

Jeudi au tribunal détaché de Saint-Martin, qui tenait une audience foraine à Saint-Barthélemy, un habitant de Saint-Jean était jugé pour avoir menacé avec une machette et attaqué...

V.A 15/02/2018
#Tribunal
Faits diversActualités

Il violente sa femme… cinq jours avant son procès

Vendredi soir, les gendarmes ont été appelés dans un bar du quartier de Saint-Jean. Un client de l’établissement s’en est pris à sa femme, jusqu’à lui jeter à la figure un...

V.A 08/02/2018
#Justice
Faits diversActualités

Cinquante pieds de cannabis dans un jardin de l'Anse des Cayes

Trois habitants du quartier Anse des Cayes ont été interpellés à leur domicile et placés en garde à vue, mercredi 10 janvier, pour détention et usage de stupéfiant. Les gendarmes...

V.A 18/01/2018
#Interpellation#Stupéfiants
JusticeActualités

Condamné pour avoir volé 40 euros à l’église anglicane

Un homme de 20 ans a été jugé pour des vols commis à Saint-Barthélemy, à l’église anglicane, où il était hébergé après l’ouragan, et au Saint Barth Tennis Club. Le...

V.A 18/01/2018
#Tribunal
Faits diversActualités

Il frappe le patron du bar à la machette

Dans la nuit de samedi à dimanche, le client d’un bar de Saint-Barthélemy a été mis à la porte de l’établissement : il refusait de payer ses boissons. L’homme est parti, mais...

V.A 15/12/2017
JusticeActualités

Violences conjugales : « C’était la guerre entre nous deux »

Un trentenaire qui avait frappé à plusieurs reprises son épouse a été jugé à Saint-Barthélemy jeudi. N. est appelé à la barre du tribunal de Basse-Terre,...

V.A 15/12/2017
#Justice#Tribunal
JusticeActualités

Rémy de Haenen : la justice valide le nom de l'aéroport

Le débat n’est pas retombé depuis le printemps 2015, quand le président Bruno Magras a proposé de rebaptiser l’aéroport de Saint-Barthélemy - Gustaf III en aéroport de...

28/10/2017
#Aéroport#Justice#Tribunal

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