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Tribunal

PolitiqueActualités

Le CESCE soutient la Collectivité vers une évolution statutaire

Le Conseil économique, social, culturel et environnemental a émis un avis favorable sur l’avant-projet de la loi dite « 4D », actuellement en cours...

T.F. 22/07/2021
#cesce#Ministre#Sebastien Lecornu#majorel#Sénat#MichelineJacques#sénateur
UrbanismeActualités

Le tribunal suspend le permis modificatif de l’Etoile

Le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre a reçu le référé-suspension de l’association Saint-Barth Essentiel et a ordonné la suspension du...

T.F. 22/07/2021
#Etoile#Urbanisme#Tribunal#Tribunal administratif#Sb Essentiel
EnvironnementActualités

Une coulée de béton qui fait tâche

A Toiny, après avoir déversé un trop plein de béton frais en pleine nature, une entreprise de travaux publics a été contrainte de nettoyer les...

15/07/2021
#Environnement#Toiny#béton#Travaux
UrbanismeActualités

La bataille juridique se poursuit autour du permis de L’Etoile

Suite à la délivrance par la Collectivité d’un permis de construire modifié à la société Saint-Jean Real Beach Estate Invest, qui...

T.F. 08/07/2021
#etoile#tribunal#administratif#Emeraude#permis#construire
UrbanismeActualités

Nouveau référé-suspension contre le projet de L’Etoile

La réplique n’a pas traîné. Le 8 juin, le conseil exécutif de la Collectivité a accordé un permis modificatif au projet de construction de...

30/06/2021
#Etoile#hotel#Permis#collectivité#Tribunal#Justice
JusticeActualités

Escroquerie - Ils touchent induement le fonds de solidarité et transfèrent l'argent à Dubaï

Un couple domicilié en partie hollandaise de l’île Saint-Martin était convoqué mercredi matin devant le tribunal de proximité. Il est reproché...

Estelle Gasnet 30/06/2021
#Justice#Escroquerie#entreprise#covid-19#Solidarité
JusticeActualités

JUSTICE. Cinq ans de prison ferme pour agressions sexuelles et trafic de stupéfiants

L’audience a duré près de quatre heures, jeudi 17 juin à Saint-Martin. Un homme âgé de 47 ans a comparu devant le tribunal de proximité...

Estelle Gasnet 21/06/2021
#Justice#Tribunal
JusticeActualités

Avalanche de « miracles » au tribunal

Lors de l’audience du tribunal qui s’est tenue à Saint-Barth le 3 juin, de nombreux dossiers étaient consacrés à des délits de conduite en...

T.F. 17/06/2021
#Justice#Tribunal
JusticeActualités

« Marre des abrutis qui font des roues arrière en ville ! »

Casque non homologué, pas de gant, une plaque d’immatriculation non conforme, il fait des roues arrière sur son scooter dans Gustavia avant de poursuivre et...

T.F. 10/06/2021
#Justice#Tribunal#scooters
JusticeActualités

Deux jeunes convoqués devant la Justice

Respectivement âgés de 17 et 18 ans, deux jeunes hommes de Saint-Barth vont devoir répondre d’une série d’actes délictueux devant la justice....

T.F. 03/06/2021
#Justice#scooters#vol
UrbanismeActualités

Deux rapports d’experts pour contrer le projet de L’Etoile

L’association Saint-Barth Essentiel a commandé deux rapports distincts à deux ingénieurs géologues, experts auprès des tribunaux, dans le but...

T.F. 27/05/2021
#manifestation#Etoile#Emeraude#urbanisme#rapport#expert#environnement#Saint-Jean
Conseil territorialActualités

Le ton monte entre Hélène Bernier et Bruno Magras

Le Conseil territorial du vendredi 7 mai s’annonçait aussi court qu’insipide lorsqu’en fin de séance, le président Bruno Magras et la...

TF 12/05/2021
#CT#Conseil territorial#Helene Bernier#Emeraude#Etoile#Hotel#urbanisme
UrbanismeActualités

La protestation contre L’Etoile prend de l’ampleur

La deuxième manifestation organisée par l’association Saint-Barth Essentiel contre le projet de l’hôtel de L’Etoile à Saint-Jean, samedi...

T.F. 12/05/2021
#St Barth Essentiel#Etoile#hotel#Emeraude#urbanisme#manifestation
JusticeActualités

«Oups », il aurait pêché des langoustes dans la réserve naturelle

Un Saint-Barth âgée de 42 ans a comparu devant le tribunal de Saint-Martin car il lui était notamment reproché d’avoir pêché des langoustes...

Estelle Gasnet 06/05/2021
#justice#peche#pecheur
UrbanismeActualités

Une manifestation contre la poursuite des travaux de l’Etoile

L’association Saint-Barth Essentiel appelle à manifester samedi matin dès 8h30 à Saint-Jean contre la poursuite des travaux du futur hôtel de luxe de...

TF 29/04/2021
#Etoile#Travaux#Hotellerie#hotel#Emeraude
JusticeActualités

Prison avec sursis et amende pour les chauffards alcoolisés

L’ambiance s’avère plutôt détendue dans la salle La Capricieuse de la Capitainerie de Gustavia. Pourtant, en ce mercredi 21 avril, ce ne sont pas des...

TF 29/04/2021
JusticeActualités

« Sur le moment, j’ai paniqué »

JUSTICE. Le 12 janvier, alors qu’il circule sur son deux-roues, un homme âgé de 28 ans percute le scooter d’une jeune femme avant de prendre la fuite en abandonnant...

T.F. 22/04/2021
#Justice#tribunal
TransportsActualités

Il y a 20 ans : Crash d’un avion d’Air Caraïbes

Le 24 mars 2001, un avion exploité par la compagnie CAT sous contrat d’affrètement d’Air Caraïbes s’abîme peu de temps avant son atterrissage...

Pauline Sauthier 24/03/2021
#crash#commemoration#AirCaraibes
PolitiqueActualités

Les orientations budgétaires font l’unanimité au Conseil territorial

Le conseil territorial de vendredi 26 février avait notamment pour objectif de voter les orientations budgétaires de la Collectivité pour cette année 2021,...

Pauline Sauthier 04/03/2021
#CT#Conseil territorial#Budget#dob#constitution#masque#ecole
JusticeActualités

Il s’en prend violemment à sa belle-fille de 12 ans

Un éclatement soudain de violence, lié au confinement du printemps, a été jugé jeudi dernier à Saint-Barthélemy. Un quinquagénaire a...

V.A 09/12/2020
#tribunal
JusticeActualités

Menaces de mort répétées envers son ex-compagne

« Je vais te tuer, je vais te couper le cou ! » Voilà la déclaration qu’avait faite en 2019 cet homme à la mère de son enfant. Ce...

V.A 09/12/2020
#tribunal
JusticeActualités

La polémique De Haenen surgit au tribunal : « Ce n’est pas un vol, c’est un acte politique ! »

Une simple affaire de vol de panneaux de signalisation s’est transformée, jeudi au tribunal, en pamphlet historico-politique autour du personnage controversé de Remy De...

V.A 09/12/2020
#tribunal
JusticeActualités

La propriétaire a deux mois pour démolir un bien construit sans autorisation

Le tribunal correctionnel a condamné une propriétaire de Saint-Barth à une amende, et lui a ordonné de détruire une construction édifiée en...

V.A 09/12/2020
#tribunal#construction
PolitiqueActualités

Les délibérations du conseil exécutif, même incomplet, sont valables

Un conseil exécutif à six élus au lieu de sept. Selon deux décisions du tribunal administratif datant de 2010, ce n’est pas un critère...

V.A 09/12/2020
PolitiqueActualités

L’étude d’impact de l’hôtel Etoile ne rassure pas Saint-Barth Autrement, au contraire

L’étude d’impact associée au permis de construire de l’hôtel Etoile sera consultable par le public pendant 15 jours à compter du 11...

V.A 09/12/2020
#hotel#étude
JusticeActualités

Dix mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel

Le 26 novembre, un homme de 20 ans résident de Saint-Barth a été condamné par le tribunal de proximité à Saint-Martin pour harcèlement...

E.G. 02/12/2020
#tribunal
JusticeActualités

Accident mortel de scooter à Saline : la conductrice relaxée

Un jeune conducteur de scooter, résident de l’île, avait perdu la vie après un choc avec une voiture, le jour de Carnaval. La conductrice du véhicule...

V.A 25/11/2020
#tribunal#accident
SociétéActualités

Le conciliateur de justice désamorce les conflits qui gâchent la vie

Problème de voisinage, difficulté entre locataire et propriétaire, affaires de famille, contentieux commercial… Les conciliateurs de justice sont là pour...

Valentine Autruffe 18/11/2020
#justice#conciliation
EnvironnementActualités

En Guadeloupe, les pêcheurs arrêtent les lambis

Une interdiction de la pêche aux lambis a été décrétée en Guadeloupe cette année, à la demande des pêcheurs eux-mêmes...

12/11/2020
#lambi#pêche
PolitiqueActualités

« Le renouvellement du conseil exécutif sera à l’ordre du jour en mars 2022 »

Micheline Jacques avait pris place, vendredi, parmi les conseillers territoriaux, et non sur l’estrade de la salle du conseil. Elue sénatrice, elle a quitté le conseil...

V.A 12/11/2020
#élus#conseil
UrbanismeActualités

Le CESCE rend un nouvel avis défavorable sur L’Etoile, futur hôtel de la baie de Saint-Jean

Le futur Emeraude Plage est de retour. Un permis modificatif a été déposé pour que le projet tienne compte des critiques formulées, avec notamment une...

V.A 04/11/2020
#cesce#hôtel
UrbanismeActualités

Quel devenir pour la propriété Rockefeller à Colombier ?

Le zonage retenu en 2017 pour la grande propriété Rockefeller à Colombier avait été retoqué par le tribunal administratif. Pour l’instant la...

V.A 22/10/2020
#urbanisme#Carte#Colombier#Rockefeller
JusticeActualités

Kyrielle habituelle de délits routiers

A chaque audience foraine du tribunal à Saint-Barthélemy, la majorité des dossiers concernent des délits routiers, bien souvent de la conduite sous alcool. La...

V.A 07/10/2020
#tribunal
JusticeActualités

Un an de prison ferme pour un jeune homme accro à diverses drogues

Il a 23 ans et vient d’être condamné une quatrième fois pour une affaire impliquant des stupéfiants. Un jeune résident de Saint-Barth...

V.A 07/10/2020
#tribunal
JusticeActualités

Il éclate une bouteille au visage de son rival

Etaient-ils encore ensemble ou s’étaient-ils séparés ? En tout cas, ça n’allait pas dans ce couple. Un soir de mai 2019, l’homme de presque 30...

V.A 07/10/2020
#tribunal
PolitiqueActualités

Le conseil territorial bouclé en 27 minutes

Conseil territorial express vendredi dernier : deux délibérations traitées en 27 minutes, incluant l’annonce de la candidature de Micheline Jacques aux...

V.A 30/09/2020
#conseil
JusticeActualités

Un référé contre le port du masque rejeté par le tribunal administratif

En juillet, alors que l’île n’avait enregistré qu’un cas de Covid en plusieurs mois, un résident avait, comme beaucoup d’autres en France,...

V.A 30/09/2020
#masque
EducationActualités

Des parents vent debout contre le port obligatoire du masque au collège

Plusieurs dizaines de parents se sont rassemblés devant le collège lundi 7 septembre pour protester contre l’obligation du port du masque pour les élèves...

Valentine Autruffe 09/09/2020
#covid#masque#collège
Faits diversActualités

La consommation de cannabis punie d’une amende de 200 euros

A compter du mardi 1er septembre la consommation de drogue est punie d’une amende forfaitaire de 200 euros, une mesure qui s’applique à tous les stupéfiants mais...

01/09/2020
#cannabis#amende
Conseil territorialActualités

Les véhicules lourds et puissants seront taxés davantage

A partir de 2021, hausse de 50 euros par an pour les motos de plus de 1.000 m3, de mille euros pour les voitures de plus de 30 chevaux fiscaux, et de 1.500 euros pour les camions ou engins...

V.A 01/07/2020
#taxes#véhicules
UrbanismeActualités

Emeraude Plage : le tribunal rejette les arguments de Saint-Barth Essentiel

Le tribunal a jugé infondés tous les arguments de Saint-Barth Essentiel pour suspendre les travaux du futur Emeraude Plage.   La requête en...

V.A 01/07/2020
#emeraude
JusticeActualités

Saint-Barth Essentiel au tribunal contre le permis de construire du futur Emeraude

Après un recours gracieux auquel la Collectivité n’a pas répondu, l’association Saint-Barth Essentiel a lancé une procédure en justice contre...

V.A 23/06/2020
#hôtel#Emeraude
PolitiqueActualités

Vingt-cinq années et un discours inchangé

Demain, cela fera vingt-cinq ans que Bruno Magras dirige l’île. En 1995, il succédait à Daniel Blanchard en faisant élire sa liste “Saint-Barth...

V.A 17/06/2020
JusticeActualités

Pêcheur vs jet-ski : tempête sur le lagon

Un pêcheur et un moniteur de jet-ski étaient présents au tribunal jeudi 4 juin. Le premier, en tant que victime, explique que le second, prévenu, l’a...

V.A 10/06/2020
#conflit#usage#tribunal
JusticeActualités

La société Barthloc jugée pour avoir loué un quad défectueux

Une jeune femme victime d’un accident de quad en 2018 s’est retournée contre son loueur. L’engin n’avait apparemment plus de freins. Le représentant de...

V.A 09/06/2020
#tribunal
PatrimoineActualités

Bruno Magras aux jeunes : « Je suis moi aussi le représentant d’un collectif, la population de St Barthélemy »

Photo > Les murets de Grand Fond en 1970, en 2014, puis en cours de reconstruction la semaine dernière, et aujourd'hui. Suite de notre article de la semaine...

03/06/2020
#murets
UrbanismeActualités

“Sous le béton, la plage” : une page Instagram dénonce l’urbanisation de l’île

Un compte Instagram détonnant par rapport aux images de l’île que l’on voit habituellement sur le réseau social : un résident compile des dizaines de...

V.A 27/05/2020
#instagram#urbanisme
SantéActualités

La quatorzaine levée dans les Antilles, mais les motifs impérieux demeurent

Le week-end de détente à Saint-Martin ou en Martinique, ce n’est pas encore pour tout de suite. Les préfets des Antilles françaises se sont mis...

V.A 27/05/2020
#quatorzaine#tests#protocole
PolitiqueActualités

Le débat sur les murets provoque la zizanie

Le chantier sur les murets de Grand Fond a repris lundi sous surveillance pour éviter une nouvelle manifestation, qui n’a pas eu lieu. Le débat sur la question, vendredi...

V.A 27/05/2020
#conseil#murets
Conseil territorialActualités

Lettre anonyme et injures en ligne : un appel à la mesure

  Une lettre anonyme menaçante envers le Président et les vice-présidents, et une conseillère territoriale copieusement dénigrée sur la...

22/04/2020
#élus#menaces#injures
Conseil territorialActualités

L’agrandissement du hangar régularisé

Le hangar à avions avait vu sa grande porte détruite par Irma en 2017. Quitte à la reconstruire avec un nouveau modèle, la Collectivité a agrandi les...

V.A 22/04/2020
#hangar#marché#aéroport
JusticeActualités

Maxime Desouches en justice contre la restriction du trafic aérien

Mi-mars, dès le début du confinement, les conditions de voyage en avion ont été drastiquement limitées par la préfecture des Îles du Nord,...

V.A 22/04/2020
#justice#aérien
Faits diversActualités

Il tombe à scooter en essayant d'échapper à un contrôle

Un jeune homme d’une vingtaine d’années a été placé en garde à vue après avoir cherché à échapper à un...

17/04/2020
Faits diversActualités

Interpellés, deux jeunes reconnaissent le vol d’une dizaine de scooters

Les gendarmes de Saint-Barth ont mis la main sur les auteurs présumés des nombreux vols de scooter de ces dernières semaines. Mercredi matin, ils ont placé en...

17/04/2020
#vols#scooters
PolitiqueActualités

Le marché public pour la construction du hangar à avion était irrégulier

Le conseil territorial devra régulariser, vendredi 17 avril, le marché public relatif à la reconstruction du hangar à avions de l’aéroport Remy de...

14/04/2020
#aéroport#marché#hangar#tribunal
SantéActualités

L’ARS outrée par les commentaires d’un journaliste

« Rien n’a été préparé, aucune maîtrise, cafouillis, incompétence » : ces mots employés le 30 mars par un journaliste de Guadeloupe 1re, a choqué l’ARS Guadeloupe Saint-Martin...

01/04/2020
#ars
JusticeActualités

L’ARS Guadeloupe au tribunal face à l'UGTG

Le syndicat de personnels soignants de Guadeloupe, l’UGTG, avait assigné l’ARS au tribunal administratif pour qu’elle commande des matériels et médicaments. L’UGTG demandait que...

01/04/2020
#ars#tribunal
PolitiqueActualités

Hélène Bernier : « La qualité de vie et l’environnement sont mis à mal »

Quel regard portez-vous sur les trois années de mandature écoulées ? Sur la politique menée : Rien de nouveau. La majorité en place depuis 25 ans persiste à mener une politique...

Propos recueillis par V.A 12/03/2020
#mi-mandat
JusticeActualités

Délits routiers : 12 mois de prison ferme pour un quinquagénaire

Un métropolitain de Saint-Barth a été condamné la semaine dernière à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saint-Martin, qui a délivré un mandat d’arrêt à son...

V.A 12/03/2020
#tribunal
Faits diversActualités

Accident mortel à Saline : la conductrice jugée en octobre

L’enquête sur la mort d’un trentenaire en scooter, mardi 25 février (JSB 1364), se poursuit. Les analyses toxicologiques sur la victime sont toujours en cours d’étude. Celles...

V.A 05/03/2020
#accident
PolitiqueActualités

Débat agité sur l’urbanisme en général et le futur de l’Emeraude Plage en particulier

Le conseil territorial de vendredi a commencé d’entrée par un débat houleux sur le futur de l’Emeraude Plage et la gestion de l’urbanisme en général. Bruno Magras a répondu...

V.A 13/02/2020
#débat#urbanisme#conseil
JusticeActualités

Six locaux condamnés pour des délits routiers, certains à des peines de prison ferme

L’audience foraine du tribunal correctionnel de jeudi dernier a été fortement raccourcie par la grève des avocats. Mais quatre prévenus qui comparaissaient sans conseil, tous...

V.A 13/02/2020
#tribunal
JusticeActualités

La grève des avocats s’installe dans la durée

Jeudi dernier, dix avocats de Saint-Barth et Saint-Martin ont déclamé les motifs de leur grève en ouverture de l’audience du tribunal à Gustavia, avant de demander le renvoi de tous...

V.A 13/02/2020
#grève#avocats
Economie / EntrepriseActualités

Le quotidien France Antilles disparaît, illustrant la fragilité de la presse d’outre-mer

Le quotidien régional référence des Antilles Guyane, France Antilles, est placé en liquidation judiciaire. Outre les 235 salariés de ce journal créé en 1964 qui se retrouvent sur...

Valentine Autruffe 06/02/2020
#presse#France-Antilles#JSB
Economie / EntrepriseActualités

Le quotidien France Antilles disparaît

Le groupe France Antilles a été placé en liquidation judiciaire, à effet immédiat, par le tribunal de commerce, ce jeudi 30 janvier. 235 salariés se retrouvent sur le carreau, et...

30/01/2020
#presse
PolitiqueActualités

Michel Magras élevé au rang de Chevalier de l’Ordre de Tahiti Nui

« Permettre à la Polynésie de récompenser celles et ceux qui ont contribué par leur action à faire avancer notre Collectivité autonome », a résumé Edouard Fritch, président de la...

30/01/2020
AssociationsActualités

Une conseillère à l’écoute de toutes vos questions juridiques

Sibel Aydin, juriste pour l’association d’aide aux victimes Trait d’Union, attend les habitants de Saint-Barthélemy chaque mardi dans les anciens locaux de la Cem, rue de France...

V.A 30/01/2020
#justice#droit
UrbanismeActualités

Terrains de Saline rendus constructibles : la Collectivité gagne en appel

La carte d’urbanisme avait été partiellement annulée par le tribunal administratif en octobre 2018 ; en appel, la Collectivité a eu gain de cause concernant des terrains à Saline,...

V.A 20/01/2020
#urbanisme#carte#justice
Economie / EntrepriseActualités

Le nouveau magasin U ouvrira le 3 mars

La construction avance vite : le futur Super U, à Saint-Jean, ouvrira ses portes le 3 mars, avec 170 mètres carrés supplémentaires de surface de vente par rapport au magasin...

V.A 13/01/2020
#commerce
JusticeActualités

Encore une kyrielle de délits routiers au tribunal

L’audience foraine du tribunal de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, jeudi dernier, a été considérablement raccourcie par le mouvement de grève des avocats. La totalité des...

V.A 12/12/2019
#tribunal#justice#route
Faits diversActualités

Daniel Gibbs et deux de ses adjointes convoqués au tribunal

Le président de la Collectivité de Saint-Martin et deux de ses vice-présidentes, Annick Pétrus et Valérie Damaseau, sont convoqués devant le tribunal le 19...

V.A 14/11/2019
#justice#saint-martin
JusticeActualités

Trait d’Union accompagne désormais les victimes à Saint-Barthélemy

Pour la première fois, une juriste de l’association saint-martinoise Trait d’Union est venue assister à l’audience foraine du tribunal, jeudi dernier à la capitainerie. Sibel...

V.A 14/11/2019
#association#justice
JusticeActualités

Dénomination de l’aéroport Rémy de Haenen : la cour d’appel donne raison à Bruno Magras

Suite du feuilleton judiciaire autour du nom de l’aéroport Remy de Haenen. Comme le tribunal administratif, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison au Président de...

V.A 14/11/2019
#aéroport#justice
JusticeActualités

Il avait enterré deux coffres-forts contenant 800 grammes d’herbe et du liquide

Un Saint-Barth de 23 ans était jugé le 19 septembre à Saint-Martin pour usage, transport, détention et offre ou cession de stupéfiants. En mai 2018, un propriétaire découvre,...

02/10/2019
#cannabis#tribunal
JusticeActualités

Prison ferme pour un récidiviste de la délinquance routière

Jugé en comparution immédiate le 20 septembre, un Dominicain a été condamné à 12 mois de prison dont quatre avec sursis et mise à l’épreuve, à la suite de multiples délinquances...

V.A 27/09/2019
#justice
JusticeActualités

Comportements dangereux sur la route : « La situation devient extrêmement grave »

Jeudi dernier au tribunal, nouveau défilé de prévenus mis en cause pour avoir conduit en ayant bu ou consommé des stupéfiants. Les magistrats, à l’instar de la préfète et...

V.A 17/09/2019
#route#tribunal
JusticeActualités

Molestée par son compagnon : « Je pensais que ça n’arrivait qu’aux autres »

Une affaire de violence sur conjointe était jugée jeudi au tribunal de Saint-Barthélemy, alors qu’à Paris s’ouvrait le premier grenelle dédié à la lutte contre les violences...

V.A 12/09/2019
#violences
UrbanismeActualités

Division au CESCE sur la villa douze chambres d’Autour du Rocher

Le CESCE (sous l’ancienne mandature) a rendu un avis sur le projet de villa douze chambres à Autour du Rocher, récemment publié sur son site, qui n’a pas fait l’unanimité au...

V.A 04/07/2019
#permis#projet#Avis#CESCE
JusticeActualités

Aurélien, accidenté à scooter : « Je voyais une vie différente, j’avais des projets »

Un accident impliquant un conducteur à 5,10 grammes d’alcool dans le sang, une ado de 18 ans qui s’encastre dans une voiturette après avoir bu et fumé de l’herbe, un homme...

V.A 13/06/2019
#justice#route#scooter#accident
Faits diversActualités

Poignardé au cœur dans une bagarre sur fond de drogue et d’alcool

Samedi 25 mai vers 11 heures du matin, un homme d’une vingtaine d’années a reçu un coup de couteau dans le thorax dans un logement Pointe Milou. Une soirée festive débutée la...

Valentine Autruffe 27/05/2019
#couteau#violences
SantéActualités

Bromates : la préfète reçoit Hélène Bernier

Lassée de ne pas voir la situation s’améliorer et de recevoir très peu d’informations, Hélène Bernier a rencontré la préfète des îles du Nord, Sylvie Feucher, concernant la...

V.A 16/05/2019
JusticeActualités

Un recordman de l’alcool au volant condamné

En avril, nous relations l’audience au tribunal d’un Portugais de 52 ans, qui avait été contrôlé avec 3,16 grammes d’alcool dans le sang après être tombé à scooter au...

V.A 16/05/2019
JusticeActualités

Il sous-louait le garage de la maison sans l’accord des propriétaires

Un ex-résident de Saint-Barth a sous-loué pendant des années le garage de la maison qu’il occupait. Il devra rembourser tous les loyers qu’il a perçus aux...

V.A 16/05/2019
#logement#sous-location#location#propriété
PolitiqueActualités

Nicole Belloubet promet des prisons plus grandes et une justice plus proche des Antillais

La ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est rendue en Guadeloupe pour évoquer les problématiques des prisons et à Saint-Martin pour l’inauguration de la chambre détachée du...

V.A 09/05/2019
#belloubet#justice#prison#tribunal
Faits diversActualités

Logement insalubre à Flamands : un propriétaire poursuivi

Première action pour le Comité de lutte contre le logement indécent formé à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les gendarmes de Saint-Barthélemy ont constaté une situation de...

V.A 26/04/2019
#logement#insaubre#indigne
JusticeActualités

Il avait volé pour 400.000 euros de bijoux après Irma

Un habitant de Saint-Barth vient d’être condamné par le tribunal de Saint-Martin pour avoir volé pour 400.000 euros de bijoux chez sa voisine, au lendemain d’Irma. Profitant du...

25/04/2019
Faits diversActualités

3,38 g d’alcool dans le sang, sans permis, en récidive : six mois de prison ferme

Un résident portugais de 41 ans a eu un accident de voiture à Grand-Cul-de-Sac, non loin de l’hôtel Le Sereno, le 31 mars à 13h30. A l’arrivée des sapeurs-pompiers, qui ne peuvent...

V.A 11/04/2019
#accident#justice
Conseil territorialActualités

Budget du Comité du tourisme : Hélène Bernier saisit le tribunal

Suite du conseil territorial du 28 mars : l’élue Saint-Barth Autrement a adressé un recours au tribunal administratif, estimant n’avoir pu voter en connaissance de cause la...

V.A 11/04/2019
Faits diversActualités

Quatre ados interpellés en train de bidouiller des scooters volés

Quatre mineurs de moins de 15 ans ont été interpellés jeudi 4 avril au matin. La veille, ils avaient été surpris par un habitant en train de bidouiller des scooters dans la rue...

V.A 05/04/2019
#vol#scooters
JusticeActualités

Prison ferme pour avoir harcelé son ex-compagne

Refusant la séparation, il a harcelé son ex-compagne durant des mois : un Saint-Barth de 25 ans a été condamné à huit mois de prison dont quatre avec sursis, et 18 mois de mise à...

V.A 04/04/2019
#tribunal#harcèlement
JusticeActualités

Condamné pour attouchements sexuels sur mineure

Un homme de 47 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour attouchements sexuels sur mineur et exhibitionnisme. Il profitait de ce que sa femme soit enseignante...

V.A 04/04/2019
#justice#tribunal
JusticeActualités

Me Bringand-Valora : « Cette réforme, c’est la mort de la justice de proximité »

Tous les avocats de Saint-Barthélemy s’étaient mobilisés contre la réforme de la justice, adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale. Me Bringand Valora,...

V.A 28/02/2019
#justice#réforme#avocats
JusticeActualités

Un coutumier du tribunal jugé dans trois nouvelles affaires

C’est un habitué du tribunal qui était jugé en son absence, jeudi dernier à Saint-Barthélemy, pour vol, refus de priorité ayant provoqué un accident, conduite sous l’empire...

V.A 14/02/2019
#tribunal
PolitiqueActualités

Hélène Bernier en justice contre Bruno Magras

Nouvelle étape dans l’inimitié qui oppose le président de la Collectivité et la tête de liste Saint-Barth Autrement. Elle a formé un recours au tribunal administratif à...

V.A 14/02/2019
#taxi#litige#Magras#Bernier
Faits diversActualités

Délinquance et accidents des deux-roues : les autorités font le bilan

Six mois après sa mise en place, le GLTD (groupe local de traitement de la délinquance) a été clotûré. Il visait à diminuer le nombre d’accidents de deux-roues en réunissant le...

V.A 24/01/2019
#deux-roues#accidents#sécurité#route#bilan#GLTD
Economie / EntrepriseActualités

Moins de camions sur les routes

Depuis le 1er janvier, les plus imposants camions sont interdits de circulation sur l’île, sauf dans la zone industrielle de Public.  Sept mètres de long, 2,42 de large, 14...

V.A 10/01/2019
#camions#circulation
JusticeActualités

Autour du Rocher : le permis de construire annulé par le tribunal

Le permis de construire autorisant la construction de dix-sept bâtiments sur la pointe de Lorient, appelée Autour du Rocher, a été annulé par le tribunal administratif de...

V.A 20/12/2018
#Permis#Projet#Autourdurocher#Tribunal
JusticeActualités

Jugé pour alcool au volant, il arrive ivre au tribunal

Jeudi dernier, lors de l’audience foraine du tribunal correctionnel à Saint-Barthélemy, les discussions sont interrompues par un barouf et des cris venant de l’extérieur. Le tapage...

V.A 13/12/2018
#tribunal#justice
JusticeActualités

Les avocats de l’île respectent une journée “justice morte”

Ce mercredi, les vingt-et-un avocats de l’île suivent la journée « justice morte » nationale pour protester contre la réforme gouvernementale qui, selon eux, aura des effets...

V.A 12/12/2018
#Colère#social#action#avocats#justice
JusticeActualités

Un paquebot américain trop polluant condamné en France

Le capitaine du paquebot Azura, appartenant  au groupe américain Carnival, a été condamné à une amende de 80.000 euros pour avoir navigué avec un fioul trop polluant....

27/11/2018
#tourisme#croisière
JusticeActualités

Justice en outre-mer : une audience annulée par le Conseil d’Etat

Impossible pour chaque territoire ultramarin de concentrer l’ensemble de l’arsenal judiciaire. C’est pourquoi les outre-mer bénéficient de dérogations par rapport à la...

V.A 16/11/2018
JusticeActualités

Le capitaine du Voyager accidenté en 2017 jugé à Saint-Martin

Le samedi 26 août 2017, le Voyager avait percuté l’îlot Bœuf entre Saint-Martin et Saint-Barth, faisant quelques blessés légers. Le capitaine a été jugé jeudi dernier pour...

V.A 25/10/2018
#tribunal#Voyager#Accident#Boeuf
Conseil territorialActualités

Les autres délibérations vite adoptées

Outre le vif débat sur la déclaration d’utilité publique à l’Anse des Cayes, quatre délibérations ont été adoptées sans difficulté. Un échéancier des dépenses de...

V.A 18/10/2018
#CT#Urbanisme#Scolaire#délibérations
Conseil territorialActualités

Débat orageux sur la plage de l’Anse des Cayes

  L’essentiel du conseil territorial de lundi soir a porté sur la déclaration d’utilité publique pour accéder à la plage de l’Anse des Cayes, qui a été adoptée. La...

V.A 18/10/2018
#DUP#expropriation#Ansedescayes#Débat#CT
JusticeActualités

La carte d’urbanisme partiellement annulée

Les classements de la propriété Rockefeller à Colombier, d’une parcelle proche de l’aéroport et de plusieurs autres à Saline ont été annulés par le tribunal...

V.A 04/10/2018
#urbanisme#colombier#saline#saint-jean#carte#tribunal
Conseil territorialActualités

La Collectivité force le passage vers la plage de l’Anse des Cayes

La Collectivité est en conflit avec des propriétaires de l’Anse des Cayes pour quelques dizaines de mètres carrés de terrain, qui permettraient de créer une voie d’accès à la...

V.A 04/10/2018
#Terrain#propriété#accès#plage#expropriation#DUP
JusticeActualités

Prison ferme pour ceux qui avaient escroqué un SDF

SDF à Saint-Martin, la victime avait hérité puis vendu un terrain à Saint-Barthélemy. Les 359.000 euros arrivés sur son compte ont été détournés, notamment par un employé de la...

V.A 03/10/2018
#tribunal#justice#prison
JusticeActualités

La carte d’urbanisme partiellement annulée

Le tribunal administratif a rendu son délibéré sur les 14 recours qui avaient été formés en justice contre la carte d’urbanisme adoptée en février 2017 par le conseil...

V.A 28/09/2018
#Urbanisme#Carte #Tribunal
JusticeActualités

Le tribunal se prononce ce jeudi sur la carte d’urbanisme

Le tribunal administratif de Basse-Terre rendra son délibéré ce jeudi 27 septembre en ce qui concerne les quatorze recours formés contre la carte d’urbanisme adoptée en février...

V.A 27/09/2018
#Urbanisme#Reglementation#Carte#Tribunal
JusticeActualités

Du poisson vendu hors des clous

Une commerçante a été épinglée pour la vente de poisson, à Camaruche, sans étiquetage règlementaire indiquant l’espèce du poisson, la provenance de la pêche, sans...

V.A 13/09/2018
#Tribunal#Police
JusticeActualités

Vers une nouvelle annulation de la carte d’urbanisme ?

Les quatorze recours formulés auprès du tribunal administratif contre la carte d’urbanisme votée en février 2017 ont été examinés mardi. La décision sera rendue le 28 septembre....

V.A 13/09/2018
#Urbanisme#Carte#Tribunal
JusticeActualités

Interpellés avec pertes et fracas

Trois jeunes de Saint-Barth étaient jugés jeudi dernier pour des faits d’outrage et rébellion à l’encontre de trois gendarmes venus les interpeller au petit matin sur la...

V.A 13/09/2018
#Tribunal
JusticeActualités

Près de 80.000 euros de pension alimentaire impayée

Un ancien résident de Saint-Barthélemy a été condamné en son absence à huit mois de prison avec sursis, jeudi dernier, pour abandon de famille. Père de deux enfants, séparé, il...

V.A 13/09/2018
#Famille#Tribunal
Faits diversActualités

Coup de filet chez les trafiquants de drogue de Gustavia

Lundi matin, sept personnes soupçonnées de trafic de cannabis et cocaïne ont été interpellées et placées en garde à vue. Quatre sont convoquées au tribunal en...

V.A 25/07/2018
#Cannabis#Cocaïne#Enquête
Conseil territorialActualités

Disparition des poids-lourds en 2019 : insuffisant pour certains élus

Plusieurs élus auraient voulu une limitation encore plus stricte de la circulation des poids-lourds. Le conseil territorial a voté en faveur de ­’interdiction des véhicules...

V.A 19/07/2018
#Circulation#Routes
JusticeActualités

La justice plus sévère avec la délinquance à deux-roues

Un homme arrêté en scooter en état d’ivresse, en récidive, a vu son sursis de trois mois révoqué et a été condamné à six mois de sursis supplémentaires. Une peine lourde,...

V.A 07/06/2018
#Tribunal
JusticeActualités

Bataille juridique entre les notaires de Saint-Barthélemy

Un notaire basé à Saint-Martin peut exercer à Saint-Barthélemy, selon une décision de la cour administrative de Bordeaux.  La justice vient de trancher : un notaire...

V.A 31/05/2018
#Notaires
JusticeActualités

Violences conjugales : « Je ne suis pas ici pour l’enfoncer »

Un homme a été condamné jeudi par le tribunal pour des faits de violences sur sa concubine, sur fond de consommation de drogue et d’alcool. La femme d’une cinquantaine...

V.A 10/05/2018
#Tribunal
JusticeActualités

En roue arrière sans permis moto, sans plaque, sans assurance, mais avec cannabis

Combo d’infractions pour cet homme de 28 ans, pris en flagrant délit de « wheeling » début décembre dernier. Sa moto, une 450 cm3, est dépourvue de plaques...

V.A 10/05/2018
#Tribunal#Deux-roues
Conseil territorialActualités

La Collectivité recevra 5,5 millions d’euros de son assurance

Concernant les dégâts subis pendant Irma, le conseil territorial a décidé de toucher tout de suite l’indemnisation de l’assurance, quitte à s’asseoir sur 300.000 euros....

V.A 10/05/2018
#Irma
Conseil territorialActualités

La carte d’urbanisme bientôt révisée

Le conseil territorial de ce vendredi 4 mai devra s’exprimer sur le lancement d’une révision de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy, adoptée en février 2017. Voici le...

V.A 03/05/2018
#Construction#urbanisme#règlementation
JusticeActualités

« Mais pourquoi ils ne légalisent pas le cannabis ? »

Aujourd’hui âgé de 29 ans, le prévenu fume du cannabis depuis ses 13 ans. Et ne comprend vraiment pas en quoi c’est un délit, bien qu’il comparaisse pour usage illicite de...

V.A 15/02/2018
#Tribunal
JusticeActualités

Après Irma, ils fracturent une cave à vin à 12.800 euros

Trois jeunes gens ont été jugés jeudi dernier à Saint-Barthélemy pour avoir dérobé des vivres et de l’alcool dans une villa, après Irma, et fracturé la porte de la cave à vin...

V.A 15/02/2018
#Tribunal #Vol
JusticeActualités

Jets de pierres et menaces à la machette

Jeudi au tribunal détaché de Saint-Martin, qui tenait une audience foraine à Saint-Barthélemy, un habitant de Saint-Jean était jugé pour avoir menacé avec une machette et attaqué...

V.A 15/02/2018
#Tribunal
Faits diversActualités

Il violente sa femme… cinq jours avant son procès

Vendredi soir, les gendarmes ont été appelés dans un bar du quartier de Saint-Jean. Un client de l’établissement s’en est pris à sa femme, jusqu’à lui jeter à la figure un...

V.A 08/02/2018
#Justice
Faits diversActualités

Cinquante pieds de cannabis dans un jardin de l'Anse des Cayes

Trois habitants du quartier Anse des Cayes ont été interpellés à leur domicile et placés en garde à vue, mercredi 10 janvier, pour détention et usage de stupéfiant. Les gendarmes...

V.A 18/01/2018
#Interpellation#Stupéfiants
JusticeActualités

Condamné pour avoir volé 40 euros à l’église anglicane

Un homme de 20 ans a été jugé pour des vols commis à Saint-Barthélemy, à l’église anglicane, où il était hébergé après l’ouragan, et au Saint Barth Tennis Club. Le...

V.A 18/01/2018
#Tribunal
Faits diversActualités

Il frappe le patron du bar à la machette

Dans la nuit de samedi à dimanche, le client d’un bar de Saint-Barthélemy a été mis à la porte de l’établissement : il refusait de payer ses boissons. L’homme est parti, mais...

V.A 15/12/2017
JusticeActualités

Violences conjugales : « C’était la guerre entre nous deux »

Un trentenaire qui avait frappé à plusieurs reprises son épouse a été jugé à Saint-Barthélemy jeudi. N. est appelé à la barre du tribunal de Basse-Terre,...

V.A 15/12/2017
#Justice#Tribunal
JusticeActualités

Rémy de Haenen : la justice valide le nom de l'aéroport

Le débat n’est pas retombé depuis le printemps 2015, quand le président Bruno Magras a proposé de rebaptiser l’aéroport de Saint-Barthélemy - Gustaf III en aéroport de...

28/10/2017
#Aéroport#Justice#Tribunal

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