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Permis annulé pour le projet de centrale à béton à Petite Saline

Par une décision en date du 5 juillet, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé le permis de construire accordé à une société...

13/07/2022

#justice #urbanisme #Tribunal administratif #centrale à béton #petite saline #Sb Essentiel #Recours #permis de construire #SBH #saint-barth #saint-barthelemy

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Appel dans l’affaire de l’hôtel de l’Etoile

La SAS Saint-Jean Beach Real Estate Invest a interjeté appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux afin de contester la décision du tribunal administratif de...

31/03/2022

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UrbanismeActualités

Le tribunal suspend le permis modificatif de l’Etoile

Le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre a reçu le référé-suspension de l’association Saint-Barth Essentiel et a ordonné la suspension du...

T.F. 22/07/2021

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