Recensement obligatoire pour les jeunes de 16 ans

En application de la loi n° 97-1010 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, il a été instauré pour chaque jeune un parcours de citoyenneté, à savoir :

Etape 1 : l’enseignement de la défense au cours de la scolari

Etape 2 : le recensement à la mairie ou à la collectivité du domicile,

Etape 3 : la journée défense et citoyenneté (JDC).

Depuis le 1er janvier 1999, tout jeune Français, garçon ou fille, a l’obligation de se faire recenser à la mairie de son domicile lorsqu’il a atteint l’âge de 16 ans.

A cette occasion, il lui sera délivré une attestation de recensement qui constitue un document obligatoire jusqu’à 18 ans pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, etc…). Le recensement permet de déclencher la convocation à la JDC. Après 18 ans, c’est le certificat de participation à la JDC qui est exigé pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique, y compris le permis de conduire.

A Saint-Barthélemy, le recensement s’effectue auprès du service de l’état civil de la collectivité. Le jeune doit être muni :

Ž   de son passeport ou de sa carte nationale d’identité,

Ž   du livret de famille des parents (ou de son acte de naissance)

Ž   d’un justificatif de domicile récent au nom des parents.

 

En cas d’empêchement ou d’absence, les parents sont habilités à effectuer les formalités.


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