Propriétaires de navires au mouillage à Grand Cul de Sac

L’ATE informe les propriétaires de navires au mouillage dans le lagon de Grand Cul-de-sac qu’ils ont jusqu’au 31 Mars pour renouveler leur contrat d’affectation temporaire privative.

Pour cela merci de prendre rendez-vous au 0590 27 88 18.

Les propriétaires de navires devront fournir les pièces justificatives suivantes :

-       L’attestation d’assurance du navire pour l’année 2019

-       Une pièce d’identité

-       Les papiers du navire (si nouveau navire)

Si le navire est en copropriété, les deux copropriétaires doivent être présents pour la signature du contrat.

Les contrats qui n’auront pas été renouvelés à cette date seront annulés et le mouillage réattribué.