Préfabriqués ou non, une autorisation est nécessaire


La Collectivité indique dans un communiqué avoir été sollicitée à plusieurs reprises par des personnes qui souhaitaient implanter sur leur terrain une construction type « chalet », ou préfabriqué. Elle rappelle que « l’installation d’un module préfabriqué, même ne comportant pas de fondation, est considérée au sens du code de l’urbanisme comme une construction, au même titre que les bâtiments plus importants. Cela signifie, d’une part, que ces constructions préfabriquées doivent respecter les règles de la carte d’urbanisme (implantation, hauteur, densité, aspect, zonage…). D’autre part, leur création est soumise aux mêmes autorisations (permis de construire ou déclaration de travaux) que les constructions de même taille qui ne seraient pas préfabriquées. Ce rappel de la règlementation s’applique également aux containers de stockage et abris de jardin. »

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