La prise en charge des indépendants par la CPS reportée à 2020

La caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy doit reprendre la gestion des dossiers des travailleurs indépendants. Une étape avait été franchie le 1er juillet 2018, et la CPS (donc la MSA) avait repris la partie prestations. La partie cotisations devait suivre un an plus tard, c’est à dire le 1er juillet 2019. « Depuis, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une réforme d’ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants intégrant la suppression du RSI et son intégration au régime général », indique la CPS Saint-Barth dans un communiqué. « Cette réforme massive impacte une partie des dispositions concernant le transfert à la CPS des travailleurs indépendants de Saint-Barthélemy. » C’est pourquoi ce nouveau fonctionnement n’interviendra qu’au 1er janvier 2020. Un report d’une année « afin de garantir les conditions sécurisées de ce transfert ». 


JSB 1311