Flou législatif sur l’immatriculation des véhicules

En fin de conseil territorial vendredi, Maxime Desouches (Saint-Barth Autrement) a interpellé Alfred Brin, président de la commission transports-circulation-sécurité routière, sur les règles en matière d’immatriculation des véhicules. « Les documents mis en ligne sur le site de la Collectivité ne correspondent pas à la législation en vigueur, celle que le conseil territorial a voté », remarque l’élu d’opposition. « Les choses ne sont pas si claires que ça, j’ai proposé une réunion de la commission à ce sujet », répond l’intéressé.

Quel est le problème ? Aujourd’hui, pour une demande de délivrance de la carte grise d’un véhicule, la Collectivité exige une copie du permis de conduire et une attestation d’assurance du propriétaire. Distinction des travailleurs saisonniers, multiples justificatifs de domicile, titre de séjour pour un étranger, attestation de paiement de la CFAE pour les entreprises… Les listes de documents demandés sont plus longues que celles imposées par la réglementation locale.

Soit les formalités indiquées en ligne et mises en pratique doivent coller au code de la route de Saint-Barth, soit ce dernier devra être modifié.


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