Face à la volonté affirmée de l’Agence régionale de santé d’appliquer à la lettre l’obligation vaccinale pour les professionnels des secteurs médico-sociaux de Saint-Barth, le Collectif Santé craint de voir un système instable s’effondrer.
La rencontre devait permettre d’arrondir les angles. Mais vendredi 3 septembre, en l’hôtel de la Collectivité à Gustavia, les six représentants du Collectif Santé se sont heurtés à une Valérie Denux déterminée. En effet, la directrice de l’Agence régionale de santé (ARS) a fermement exprimé son intention d’appliquer à la lettre l’obligation vaccinale destinée aux professionnels des secteurs médico-sociaux, inscrite dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et qui doit entrer en vigueur dès le 15 septembre (lire ci-contre). Une position qui n’a pas manqué de surprendre le Collectif, qui voyait en cette réunion - à laquelle participait également le préfet, Serge Gouteyron - l’occasion de trouver une solution afin d’adapter la loi aux réalités du territoire.
Pas anti-vaccin
Le Collectif Santé réunit une soixantaine de personnes. Des personnels de santé, principalement. « Vaccinés, non vaccinés, explique l’un des membres. Nous ne sommes pas contre les vaccins, notre objectif est de défendre notre liberté vaccinale. » Une nuance qui a son importance. Notamment lorsque le Collectif évoque les principales raisons de son inquiétude.
« Lorsque l’obligation vaccinale a été validée par la loi du 5 août, on a compris qu’il y aurait des problèmes à Saint-Barth, assure une praticienne de santé. A cause du manque de personnels soignants mais aussi du turn-over permanent sur l’île, essentiellement lié à la difficulté de trouver un logement. » Le Collectif évoque « une politique des vases communicants » qui envoie des soignants de l’hôpital à l’Ehpad pour pallier aux manques. « Elle existe depuis des années, constate la praticienne. Les soignants sont en difficultés. Alors si en plus on nous suspend, comment ça va se passer ? »
L’ARS tranchera certainement en annonçant l’arrivée de personnels venus de l’Hexagone. Mais pour combien de temps, s’interroge le Collectif ? Car nombre de professionnels de l’île officient en qualité de praticien libéral. « Pour nous remplacer sur l’île, il faudra s’installer car il ne sera pas possible de le faire de manière ponctuelle, avertit une soignante. Ça va être compliqué. Sans oublier que notre patientèle constitue un patrimoine. Donc je ne suis pas certaine qu’il soit possible, légalement, de nous couper de nos patients et de la CPS (Caisse prévoyance santé). Selon le Code de la santé publique, on ne peut être sanctionné que par étapes et il faut avoir fait des choses graves pour passer devant le Conseil de l’ordre. »
Se tourner vers le préfet
Le Collectif regrette la « rigidité » de la position adoptée par la directrice de l’ARS. Par conséquent, il nourrit quelque espoir de trouver une oreille plus attentive auprès du préfet Gouteyron. « Je pense qu’il pourrait trouver une solution pour adapter cette obligation vaccinale à Saint-Barth, espère une soignante. Le préfet doit prendre conscience du danger pour notre système de santé. »
La prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre à Saint-Barth (lire ci-contre) peut être un levier pour repousser la mise en application de l’obligation vaccinale. Néanmoins, rien n’indique que le préfet ne prendra le risque d’aller à l’encontre de la volonté de l’ARS.
Pour le Collectif, il est nécessaire de « lancer un appel à la raison ». Ses membres insistent : « Il faut préserver notre système de santé. On ne va pas le faire s’écrouler pour un vaccin qui n’empêche pas de contracter et de transmettre le virus. Et puis l’Etat d’urgence, pour nous, ça n’a rien changé. On a travaillé de la même manière, même au début de l’épidémie alors que l’on n’avait pas les masques et les gants suffisants. On y est allé sans rechigner. En Guadeloupe en ce moment, ils continuent d’utiliser les soignants non-vaccinés parce que c’est la crise. Mais dès qu’on n’en aura plus besoin, on va les obliger à se vacciner. »
A moins d’une semaine de la date couperet, le Collectif espère obtenir un report de l’obligation vaccinale. Mais à moyen terme, il n’exclue pas d’engager des procédures judiciaires. Le 15 septembre ne s’annonce donc que comme le début d’une contestation résolue.
Ils sont visés par l’obligation vaccinale
La loi impose une obligation vaccinale aux salariés travaillant dans les secteurs médico-sociaux. Soumise au Conseil constitutionnel, cette disposition a été validée par les Sages.
Doivent être vaccinées contre la Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, les personnes exerçant leur activité dans (Loi art. 12, I) :
- Les établissements, centres ou maisons de santé, publics ou privés.
- Les centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion.
- Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexe.
- Les centres de lutte contre la tuberculose et les centres d’information, de dépistage et de diagnostic du VIH et des infections sexuellement transmissibles.
- Les services de prévention et de santé au travail et les services de médecine préventive des étudiants.
- Les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux, à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.
- Les résidences et habitats collectifs recevant notamment les personnes âgées ou handicapées, les jeunes travailleurs ou les travailleurs migrants.
Il en est de même (Loi art. 12, I) :
- Des professionnels de santé, des psychologues, des psychothérapeutes, des ostéopathes et chiropracteurs ne travaillant pas dans un des établissements visés ci-dessus et des personnes travaillants dans les mêmes locaux que ces derniers.
- Des étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions mentionnées ci-dessus.
- Des personnes exerçant l’activité de transport sanitaire (ambulanciers…).
- Des personnels des services d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers, marins-pompiers, personnels des associations de sécurité civile…).
- Des prestataires de services et des distributeurs de matériels médicaux.
- Des professionnels employés par un particulier employeur attributaire de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.
Des listes plus détaillées figurent dans le Questions-réponses du ministère de la Santé du 18 août 2021.
En revanche, les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des établissements précités ou dans les locaux dans lesquels travaillent des professionnels de santé, des psychologues, des psychothérapeutes, des ostéopathes ou des chiropracteurs ne sont pas concernées par l’obligation vaccinale (Loi art. 12, III).
