Par six voix contre une, le conseil de surveillance de l’hôpital De Bruyn a officialisé sa sortie de la direction commune qui l’unissait depuis le 15 juillet 2020 au Centre hospitalier Constant Fleming et à l’Ehpad Bethany Home de Saint-Martin. Une dernière structure qui avait déjà pris les devants en quittant cette même direction commune le 13 mars dernier. Pour le conseil de surveillance de l’hôpital De Bruyn, la dénonciation de la convention n’a qu’un seul objectif : obtenir la nomination d’un directeur à Saint-Barthélemy.
Refus de la direction générale
Depuis de longs mois, la présidente du conseil de surveillance, par ailleurs première vice-présidente de la Collectivité territoriale, Marie-Hélène Bernier, a réclamé auprès de la directrice des établissements de santé des Iles du Nord, Marie-Antoinette Lampis-Pattus, qu’un directeur soit nommé à la tête de l’hôpital De Bruyn. Sans succès. Ce, malgré le fait que l’article 2 de la convention, qui porte sur l’organigramme de la direction commune, stipule que chaque site doit bénéficier d’un directeur référent placé sous l’autorité du directeur général. Le 12 octobre 2022, la présidente du conseil de surveillance et sa vice-présidente, Marie-Angèle Aubin, ont adressé une mise en demeure à Marie-Antoinette Lampis-Pattus. « Nous vous avons demandé à de multiples reprises de rétablir un fonctionnement normal du Centre hospitalier de Saint-Barthélemy, notamment en recrutant urgemment du personnel hospitalier et en nommant un directeur sur site, écrivent alors les deux élues. A ce jour, nous constatons avec regret que vous n’avez pas fait droits à nos demandes malgré les dysfonctionnements avérés du service public hospitalier. » Un courrier resté sans effet. La décision a donc été prise de dénoncer la convention de direction commune. Avec des conséquences, assurent les membres du conseil de surveillance, des plus négligeables sur le fonctionnement de l’hôpital De Bruyn.
La balle dans le camp de l’ARS
« La convention ne porte que sur la direction, explique Marie-Hélène Bernier. Les établissements sont autonomes, donc la sortie ne change rien dans le fonctionnement et dans la mutualisation des moyens entre les établissements. » En réalité, la principale conséquence de cette extraction est de remettre la responsabilité de la nomination d’un directeur dans les mains de l’Agence régionale de santé (ARS). « L’ARS dispose maintenant d’un délai maximum d’une année pour proposer au conseil de surveillance trois noms de candidats susceptibles d’occuper le poste de directeur, assure Marie-Hélène Bernier. Ce sera ensuite au Centre national de gestion de désigner la directrice ou le directeur. »
Désormais, les membres du conseil de surveillance entendent « se reposer et retravailler » sur le Groupement hospitalier de territoire des Iles du Nord (GHT), dont la convention constitutive a été établie le 1er juillet 2016. « La Collectivité investit pas mal de moyens pour que l’hôpital fonctionne bien, constate Marie-Hélène Bernier. Or, ça ne fonctionne pas bien. Nous demandons à ce qu’un directeur soit nommé, la direction ne veut pas. Donc, avec cette décision, nous aurons une direction qui s’occupera spécifiquement de Saint-Barthélemy. Notre objectif est de pérenniser le personnel de l’hôpital, de mettre les choses dans le bon ordre. »
Hier, mercredi 5 avril, deux réunions d’importance se sont tenues. Celle du conseil territorial de santé, à Saint-Barthélemy, et celle du conseil de surveillance de l’hôpital Constant-Fleming, à Saint-Martin. Lors de cette dernière, les sorties de la convention de la direction commune de l’Ehpad Bethany home et de l’hôpital De Bruyn ont été soumises à un vote et adoptée à l’unanimité.
Pour l’heure, aucune réaction officielle de Marie-Antoinette Lampis-Pattus (qui reste directrice de l’hôpital de Saint-Martin et du Groupement hospitalier de territoire des Iles du Nord) ou de Laurent Legendart (directeur régional de l’ARS) à la sortie de la convention de direction commune de Saint-Barthélemy n’a été diffusée.
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