Saint-Barth -

Un greffe dysfonctionnel perturbe l’audience du tribunal

Tous les deux mois, une audience du tribunal correctionnel de proximité se tient à Saint-Barthélemy. Pour ce faire, des magistrats effectuent le déplacement depuis Saint-Martin afin d’entendre les protagonistes de dossiers dont les faits se sont déroulés à Saint-Barth. Il s’agit principalement d’affaires délictueuses qui ne nécessitent la présence que d’un juge du siège (le président du tribunal), un représentant du parquet (le procureur) et un greffier : une composition dite en juge unique. Si les magistrats étaient bien présents le vendredi 13 janvier dans la grande salle de la capitainerie du port de Gustavia, qui se mue alors en salle d’audience, ils ont toutefois prononcé le renvoi à une date ultérieure de la majorité des dossiers. Ainsi, sur les 23 dossiers qui devaient être examinés, 19 ont été reportés à l’audience du… 12 octobre 2023. La raison de cette décision ? La présidente du tribunal l’évoque en préambule afin d’avertir les prévenus, les victimes et les avocats. En réalité, le service du greffe a perdu 60% de ses effectifs. Il est donc dans l’incapacité temporaire à enregistrer les nombreux dossiers qui sont jugés dans les Iles du Nord. Malgré un courriel adressé au procureur de la République, le Journal de Saint-Barth n’a pas obtenu davantage de détails quant à la situation du greffe et à une éventuelle amélioration du fonctionnement du service dans les prochaines semaines.

Journal de Saint-Barth N°1503 du 19/01/2023

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