Saint-Barth -

Le tribunal rouvre jeudi avec masques obligatoires

 

La justice s’est adaptée pendant le confinement pour continuer de fonctionner, au ralenti. Dans les Îles du Nord, elle reprend son activité normale progressivement, avec accueil du public à compter du 14 mai.

 

Après le plan de continuité d’activité, voici le plan de reprise de l’activité. Le retour aux affaires dans les tribunaux de Saint-Martin et Saint-Barth sera échelonné jusqu’au 2 juin. A Saint-Martin, le tribunal pourra de nouveau accueillir du public à compter de jeudi 14 mai, le temps de recevoir les masques et tout le matériel nécessaire au respect des consignes sanitaires. Cette semaine, seules les audiences déjà convoquées se tiendront, et le huis-clos sanitaire pourra être prononcé.

 

Les personnes convoquées à des audiences qui ont été reportées recevront une nouvelle convocation, et sont invitées à se rapprocher du greffe ou de leur avocat. Alors que d’habitude, tous les justiciables sont convoqués à la même heure, au début de l’audience, ils pourront être appelés à des créneaux horaires différents, pour éviter une affluence trop importante dans la petite salle du tribunal de Saint-Martin. « Pour les audiences déjà convoquées d'ici le mois de juillet, les justiciables seront invités à consulter les panneaux d'affichage pour connaître leur horaire de passage, ou à appeler en avance le greffe (0590.87.50.49) pour cela. Ceux qui sont assistés d'un avocat sont invités à se rapprocher d'eux pour plus d'informations », indique Catherine Leuly-Joncart, présidente de la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

 

A Saint-Barthélemy, l’audience foraine du 4 juin se tiendra comme d’habitude à la Capitainerie, dans la salle de l’étage, assez spacieuse pour respecter les distanciations sociales. Néanmoins pour y entrer le port du masque sera obligatoire.

 

Il sera un impératif dans toute l’enceinte du tribunal à Saint-Martin, et l’accès au bâtiment sera autorisé « uniquement aux justiciables et auxiliaires de justice concernés par une affaire (parties et leurs représentants/mandataires légaux, témoins, avocats, interprètes, experts, toute personne munie de sa convocation). » Catherine Leuly Joncart rappelle également que « les ordonnances sur la procédure prises pendant l'état d'urgence permettent que des jugements soient rendus sans audiences, les parties pouvant donner leur accord après avoir transmis leurs dossiers complets à la juridiction, afin de faciliter le traitement des affaires retardées, dans des délais raisonnables. »

 

 

> L’accueil physique du Service d’accueil unique du justiciable (Sauj), à Saint-Martin, sera ouvert au public de 14 à 16 heures. Les justiciables sont invités à contacter le Sauj par téléphone au 0590.87.50.49 de 8 heures à 13 heures, et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi ; ou par mail sur : tprx-saint-martin@justice.fr