Saint-Barth - Illustration Justice

Esclandre judiciaire : les précisions du tribunal de Basse-Terre

Le jeudi 30 mars, une altercation entre la présidente du tribunal, la procureure de la République et des avocats a entraîné le renvoi de la quasi-intégralité des trente dossiers qui devaient être instruits à Saint-Barthélemy. Suite à la parution d’un article dans le JSB de la semaine dernière (JSB 1514), la présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Françoise Gaudin, ainsi que le procureur de la République, Xavier Sicot, ont tenu à apporter des précisions. Dans un premier temps, celles-ci portent sur une remarque formulée lors de l’audience du 30 mars par une avocate qui s’est offusquée du fait que le représentant du parquet de Basse-Terre qui devait venir à Saint-Barth n’avait pas été en mesure de prendre son avion en raison de blocages liés à des mouvements de grève. « Il est procureur, il peut faire appel aux forces de l’ordre pour accéder à l’aéroport », a-t-elle déclaré. Le procureur Xavier Sicot explique : « Notre collègue est parti à 4 heures du matin pour aller à l’aéroport. Il n’a pas été en mesure de franchir les barrages puisque même les pompiers ont été victimes de jets de pierres. » Pour le procureur, il était donc physiquement et matériellement impossible au représentant du ministère public de se rendre à l’aéroport. Le Parquet de Saint-Martin en a été informé, de manière à ce que la substitut du procureur puisse se rendre à Saint-Barth par bateau. « Ma collègue a pris cette audience dans des circonstances très exceptionnelles, au pied levé, pour éviter que cette audience soit annulée », insiste-t-il.
Par ailleurs, le procureur Xavier Sicot, comme la présidente Françoise Gaudin, ont tenu à réaffirmer leur attachement à la tenue d’une audience à Saint-Barth ainsi que leur volonté d’en assurer la fréquence, à un rythme d’une séance par mois. « Nous sommes plutôt regardant sur la situation de Saint-Barth, assure le procureur, qui mérite que l’on puisse y juger des dossiers de manière à éviter à la population d’avoir à se déplacer à Saint-Martin, voire pire, à Basse-Terre. »
Quant à l’incident en lui-même, les chefs de juridiction que sont la présidente Gaudin et le procureur Sicot s’accordent pour « regretter la tournure qu’a pris cette audience » et « déplorer l’image renvoyée devant les justiciables ». Et Xavier Sicot de préciser que cet incident sera « traité en interne pour que ce genre de phénomène ne puisse pas se reproduire et que les audiences de Saint-Barth puissent se tenir de la façon la plus sereine possible ».
La prochaine audience de proximité du tribunal correctionnel à Saint-Barth devrait se tenir en juin.

 

Journal de Saint-Barth N°1515 du 13/04/2023

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