Le rendez-vous est incontournable. Sur le calendrier, le débat d’orientations budgétaire (DOB) est une figure imposée à laquelle les élus de la Collectivité territoriale ne peuvent échapper. Sauf à ne pouvoir être présent, comme les deux conseillères du groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord, la sénatrice Micheline Jacques (en déplacement à la Réunion) et Alexandra Questel, ou la deuxième vice-présidente Bettina Cointre. Le DOB a plusieurs objectifs : permettre aux élus de discuter des projets et des engagements budgétaires qu’ils impliqueront, mais aussi de l'évolution financière et des politiques publiques que la collectivité entend mener.
Dans ce cadre, il n’est pas rare que des divergences de vue et d’opinion s’expriment au cours de la séance. Néanmoins, lors du conseil territorial du 22 février, les échanges se sont révélés relativement calmes, pour ne pas dire sereins. A l’exception, toutefois, de l’évocation du projet de délocalisation du groupe scolaire de Gustavia. Sur ce point, les esprits se sont quelque peu échauffés.
Excédent budgétaire de 98,7 millions
Ainsi, le président Xavier Lédée a eu à peine le temps de mentionner « une situation financière saine et une gestion sérieuse » avec un excédent provisoire de clôture de l’exercice budgétaire 2023 qui plafonne à plus de 98,7 millions d’euros. Un résultat provisoire qui confirme une hausse de 24% par rapport à celui de 2022. « Cet excédent est le plus important jamais enregistré, est-il indiqué dans le rapport du DOB. Il provient de la section de fonctionnement qui dégage un solde de près de 143,9 millions d’euros, report de l’exercice 2022 compris. » Cet excédent permet de compenser le besoin de financement de la section d’investissement qui se monte à 45,16 millions d’euros.
Pour le budget 2024, les estimations pour la section de fonctionnement s’élèvent à 103,9 millions pour les recettes (91,4 pour la seule ligne des impôts, taxes et fiscalité locale) et à 54,5 millions pour les dépenses (26,6 millions pour les charges de gestion courante et 13,8 pour les charges de personnel). La capacité d’autofinancement de la Collectivité en 2024 s’élèverait donc à plus de 49 millions d’euros. Une somme à laquelle s’ajoute le report de l’excédent 2023, soit plus de 98,7 millions. Au total, la Collectivité pourrait s’appuyer sur un budget supérieur à 147,7 millions d’euros pour financer ses dépenses d’investissement en 2024. Mais au-delà de ce bilan provisoire des plus réjouissants, le sujet de la délocalisation du groupe scolaire de Gustavia, ainsi que de la cantine et du collège Mireille Choisy a déclenché l’ire des élus de l’opposition.
Délocalisation des écoles entre deux centres commerciaux ?
Pas sur le principe, puisque le groupe Saint-Barth d’Abord ne cesse de réclamer la relance de ce projet depuis l’abandon par la nouvelle majorité de la version imaginée sous la gouvernance précédente. En réalité, c’est davantage l’annonce de la délocalisation sur un autre terrain que celui acheté dix millions d’euros sous la présidence de Bruno Magras qui a fait bondir Francius Matignon et Romaric Magras. Car Xavier Lédée a été clair : c’est sur la parcelle située en face du super U de Saint-Jean que ce nouveau projet devrait voir le jour.
Francius Matignon semble interloqué. « Et que voulez-vous réaliser sur le terrain acheté dix millions d’euros en face du stade ? », demande-t-il au président. « Une extension de la plaine des jeux, notamment avec un skate parc, et un parking », répond Xavier Lédée. L’élu d’opposition éprouve des difficultés à dissimuler son étonnement. «Je suis… vachement déçu », lache-t-il, lui qui est pourtant si peu enclin aux écarts de langage. « Les bras m’en tombent, poursuit-il. Donc vous privilégiez un skate parc à un établissement scolaire… » Romaric Magras doit percevoir la détresse de son camarade d’opposition et lance : «Ce projet est farfelu. Comment va-t-on amener les enfants au stade et à la piscine quand les établissements scolaires seront coincés entre deux centres commerciaux ? » Car, en effet, quelques minutes plus tôt, la première vice-présidente a lancé une petite bombe dans le débat.
Sans doute par souci de précision, Marie-Hélène Bernier a indiqué, alors que s’amorçaient les discussions sur la délocalisation des écoles sur le terrain situé face au Super U de Saint-Jean, qu’un permis de construire avait été accordé à la société Savane SCI en 2014, puis un permis modificatif le 24 février 2022, pour la construction d’un centre commercial et d’un parc de stationnement public derrière l’actuel centre commercial La Savanne. Un ensemble qui devrait comprendre un restaurant, une boulangerie, des commerces, des bureaux et qui nécessitera l’aménagement de plus de cent places de parking. Le tout sur une surface de plus de 3.000 mètres carrés. En février 2022, soit moins de deux mois avant les élections territoriales, le permis de construire modificatif avait été adopté à l’unanimité par le conseil exécutif.
Par conséquent, si le projet de délocalisation des écoles présenté en conseil le jeudi 22 février par Xavier Lédée reste en l’état, le groupe scolaire sera donc encadré par le Super U et le nouveau centre commercial. De quoi alimenter les débats dans les prochaines semaines, avant le vote du budget primitif 2024.
Des votes – presque – sans accroc
Parmi les dix délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil territorial, quelques points n’ont suscité que peu ou pas de débat entre les élus avant d’être adoptés. Ainsi, la modification règlement intérieur du Marché de Saint Barthélemy en ajoutant l’attestation de paiement de la CFAE à la liste des documents à fournir lors de l’inscription a été adoptée à l’unanimité. Ce fut aussi le cas pour : la mise à disposition du public d’une l’étude d’impact relative à la mise en place de la fourrière, la régularisation d’une cession et d’une acquisition de terrains au profit de la Collectivité dans le cadre de l’élargissement et de la sécurisation de la voirie existante à Public, à Lorient et à Grand Fond, tout comme pour l’acquisition d’une portion de parcelle cadastrée à Vitet afin de constituer une servitude de passage.
D’autres délibérations, sans pour autant faire l’objet de controverse, n’ont pas recueilli un vote unanime. Ce fut le cas pour l’autorisation du président à « donner congé pur et simple avec indemnité d’éviction au titulaire d’un bail commercial » à Gustavia. Huit conseillers se sont abstenus lors du vote. Cinq autres, tous de l’opposition, se sont également abstenus lors du vote qui a permis de rectifier le prix de l’acquisition d’une parcelle à Grand Fond, voté à près de 12,3 millions d’euros, le montant était en réalité évalué à 13 millions.
