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Les élus du conseil territorial se réunissent ce jeudi 12 mars à 17 heures. Neuf délibérations sont inscrites à l’ordre du jour. Après s’être prononcés sur la création d’un cycle de travail au sein de la fourrière territoriale puis une énième modification du tableau des emplois, les conseillers territoriaux se pencheront sur un dossier qui concerne les affaires juridiques. En l’occurrence, l’acquisition de cinq parcelles cadastrées à Gustavia. Une délibération d’importance puisqu’elle s’inscrira en partie dans le projet de reconstruction du centre hospitalier.
Autre sujet majeur de la séance, l’environnement avec le vote d’une modification du code de Saint-Barthélemy, notamment dans le domaine du droit pénal. L’énergie fera aussi l’objet d’une délibération. Là encore sur un thème primordial puisqu’il s’agira pour les élus de se prononcer sur la « limitation de puissance à 9kVA pour les comptages de facturation de l’électricité et création d’une procédure d’autorisation énergétique ». Mais aussi sur la délivrance d’une autorisation à EDF de mettre en œuvre « des expérimentations de limitation temporaire de puissance ».
Enfin, après avoir voté une modification de la réglementation de la procédure de classement des hôtels, les dix-neuf conseillers territoriaux répondront à une demande formulée il y a près de trois mois par les huit élus du groupe Action-Équilibre : celle de procéder à une consultation de la population sur le site d’implantation du futur hôpital.
