Les élus du conseil territorial se réunissent en séance ordinaire publique ce jeudi 21 décembre à 15h30 en l’hôtel de la Collectivité.
L’ordre du jour est le suivant :
Affaires administratives
1- Adoption de la dénomination des voies ouvertes à la circulation et des quartiers et de la numérotation des bâtiments en vue de l'adressage de l'île de Saint-Barthélemy.
2- Modification du règlement territorial des aides à la formation initiale à l'extérieur.
Ressources humaines
3- Modification du tableau des emplois de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
4- Réactualisation du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy.
Affaires budgétaires
5- Décision modificative n°3 et régularisations d'écritures patrimoniales.
6- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour l'exercice 2023.
7- Levée de prescription quadriennale pour restitution de retenues de garanties dans le cadre de marché de travaux.
8- Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024.
Affaires foncières
9- Acquisition de la parcelle cadastrée AT n° 26 à Grand-Fond.
