Saint-Barth - Associations

Subventions aux associations

Les Présidents des Commissions Territoriales des Associations Sportives et Culturelles vous informent que le dossier de demande de subventions pour l’année 2023 est à votre disposition. Il est à retirer auprès de leur service respectif ou en ligne sur les pages des services correspondant du site officiel de la Collectivité (dossier de demande de subvention associations culturelles année 2023 - dossier de demande de subvention associations sportives année 2023). La Collectivité rappelle qu’à la suite des obligations faites à la Collectivité par le contrôle de légalité, notamment en matière d’utilisation d’argent public, il est impératif de joindre à votre dossier le procès-verbal de la dernière assemblée générale et le compte-rendu financier. En cas d’absence de ces documents, le dossier sera considéré comme incomplet. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 30 novembre 2022. Tout dossier remis après cette date ne sera pas pris en considération.

Journal de Saint-Barth N°1491 du 27/10/2022

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